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plus à transmettre au MAMH tout rapport du vérificateur externe qui concerne une personne morale remplissant certaines conditions (art. 107.7 de la Loi sur les cités et villes (LCV) et 966.2.1 du…

déclaration de candidature, sera tenu de présenter une nouvelle déclaration de candidature dûment remplie et ce, au plus tard le dernier jour pour produire une déclaration de candidature. Élection au…

tâches administratives du personnel au profit du service direct à la population. Exemples Faire remplir un formulaire en ligne dans le cadre d’une prestation de services électronique plutôt qu’un…

ou fournies à l’utilisateur qui doivent être saisies à nouveau dans le même processus sont soit : remplies automatiquement, ou disponibles pour que l’utilisateur les sélectionne. Sauf quand : la…

Mme Monique Lagacé Julien Monique Lagacé Julien a toujours su intégrer du bénévolat à sa vie bien remplie. Depuis son adolescence, elle se fait un point d’honneur de s’impliquer dans diverses…

d’ici la fin de la présente année. À cet effet, les municipalités seront invitées prochainement à remplir un formulaire visant à établir le portrait de la formation et de la qualification du…

ministre des Affaires municipales et des Régions; définissent les conditions qu’un tel organisme doit remplir pour que le ministre du Revenu puisse lui remettre les sommes provenant de la taxe ainsi…

est normalement produite en ligne, sur un formulaire accessible dans di@pason , lequel, une fois rempli, est automatiquement acheminé à la Direction du Ministère responsable de son traitement. Sur…

même. Il doit s’adresser à la Commission municipale du Québec qui détermine si ces conditions sont remplies. De plus, le montant de l’allocation de transition est diminué d’un montant égal aux…

urbaine. Aisées et très instruites, les communautés des jeunes adeptes du numérique sont généralement remplies de maisons et de copropriétés divises à la mode qui sont achetées plutôt que louées. Ils…