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protection des renseignements personnels. RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la loi prévoit qu’une personne, dont la demande écrite a été refusée en tout…

amended (1) in subparagraph c of subparagraph 16, by replacing (a) in subparagraph i, i. "250 persons" by "500 persons"; ii. in subparagraph II, "four square…

premier alinéa, un » par « Un »; 3° par le remplacement de l’article 2 par le suivant : « 2. Une personne reconnue à titre de responsable d’un service de…

s’adjoint la CPTAQ MAPAQ CPTAQ 2027 2.9 Élaborer un règlement définissant les expressions « personne liée », « personne morale liée » ou « société liée »…

ion de cet outil sur sa finalité première, soit le soutien à l'intégration professionnelle des personnes immigrantes. À cette fin, plusieurs partenaires…

chapitre A-2.1, ci-après « La Loi »), visant à obtenir le ou les documents concernant la profession de personne conseillère pédagogique au collégial : 1.…

évaluation plus juste des risques liés aux inondations et leurs conséquences. • Déterminer le nombre de personnes, de logements et de linéaire de routes en…

d’une infraction» avec l’article «soit administre, ou fait administrer à une personne ou tente d’administrer à une personne, ou lui fait prendre ou tente de…

procédures d’alerte et de mobilisation et les moyens de secours minimaux pour protéger la sécurité des personnes et des biens en cas de sinistre ; ¨ Une…

Demande de rencontre : Marinvest Energy Intranet logo Bonjour, Je souhaite connaître les noms des personnes qui vous seront présentes à la rencontre, car je…