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novembre 2020 AVIS DE RECOURS EN RÉVISION RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été refusée…

consommation Main-d’œuvre* 1 493 1 536 3 029 Valeur ajoutée (en M$) 111 141 252 63 % * En années-personnes. ** Ratio de la valeur ajoutée et des taxes…

photos des dommages et effectuez les travaux d’urgence afin d’assurer la santé et la sécurité des personnes, par exemple le nettoyage ou encore la…

RÉVISION DEVANT LA COMMISSION D’ACCÈS À L’INFORMATION a) POUVOIR L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été…

RÉVISION DEVANT LA COMMISSION D’ACCÈS À L’INFORMATION a) POUVOIR L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été…

TEXTE PROPOSÉ 68.6. Une sanction administrative pécuniaire d’un montant de 1 500 $ dans le cas d’une personne physique ou de 7 500 $ dans les autres cas peut…

13. L’administrateur ne peut pas utiliser à son avantage personnel ou à l’avantage d’une tierce personne l’information obtenue dans l’exercice ou à…

RÉVISION DEVANT LA COMMISSION D’ACCÈS À L’INFORMATION a) POUVOIR L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été…

Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance L81.2.10 Avoir omis de s'assurer que toute personne majeure travaillant dans son installation,…

l’employée Nom et prénom de l’employé ou de l’employée : Date d’entrée en fonction : Titre de la personne employée : Secteur : Nom de la ou du supérieur…