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intermunicipale doit également auditer les états financiers des personnes morales qui sont liées à celle-ci, sauf ceux d’une telle personne morale qui est…

Nombre d'heures rémunérées de formation par rapport aux effectifs personnes-année Formule Nombre d'heures de formation Effectifs personnes-année…

l’UE couvrent une population d’environ 500 millions de personnes, ce qui dépasse largement la population du Québec d’environ 9 millions de personnes. Si l’on…

d’accident (ex. : s’éloigner de la source de danger, alerter une personne de confiance ou les secouristes, rester auprès de la personne blessée s’il n’y a…

mordu ou attaqué une personne ou un animal domestique et lui a infligé une blessure 80 210d f) Nombre de chiens euthanasiés au cours de l'année parce qu'il a…

MRNF afin d’obtenir une subvention en vertu du Programme. Responsable administratif de la demande : Personne désignée par le requérant pour effectuer le…

applicables; 20° éviter toute situation mettant en conflit son intérêt personnel (ou dans le cas d’une personne morale, l’intérêt personnel de ses…

domaine de l’État et le principe de l’utilisateur-payeur s’applique. Le guide s’adresse à toutes les personnes qui doivent utiliser1, construire, refaire,…

mesures d’équité sociale relevant de l’accessibilité aux attraits et aux lieux d’hébergement pour les personnes ayant une incapacité ainsi que des mesures de…

certificat de qualification à la personne qui maîtrise les compétences décrites dans ce carnet d’apprentissage et, sur demande, une ou des attestations de…