Résultats de recherche

le cadre d’une demande d’octroi de droits formulée par un tiers Les sections 1 et 2 doivent être remplies par le requérant et les autres sections par le…

Formulaire d’inspection - Site exploitation agricole logo ville 1.1 Renseignements généraux No dossier : Adresse : Date de la visite : Ville : Nom de…

propriétaire du lot riverain adjacent au domaine hydrique de l’État Les sections 1 et 2 doivent être remplies par le requérant et les autres sections par le…

être consulté en même temps que vous remplissez ce document. Le gabarit est en format Word. Vous n’avez qu’à remplir chacune des sections. Une fois le…

municipalité concernant une demande d’aliénation (vente-cession) Les sections 1 et 2 doivent être remplies par le requérant et les autres sections par la…

la suite d’une fusion d'entreprises. • Remplissez les sections 2, 3A, 3B, 4 et 11 ainsi que celles où des modifications sont requises. Le cas échéant, …

document remplacé. Si vous souhaitez remplir le formulaire de façon interactive, vous devez l’enregistrer sur votre poste. Sinon, vous pouvez l’imprimer et…

demandée. L’analyse de cette demande sera effectuée à partir d’un dossier complet incluant le formulaire rempli, les documents à joindre et les informations…