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Instruction no 3 : Incitatif financier offert à la personne responsable d’un service de garde éducatif en milieu familial subventionné ayant neuf places à sa reconnaissance dans le cadre de la relance économique

pdf 170 Ko BC-instruction-3.pdf

et en avril pour le semestre terminé le 31 mars, selon le calendrier de versement des subventions qu’adopte le BC. 2 Trois jours à compter du 1er avril 2026.…

Mise à jour : 19 septembre 2025

Annexe 3 de l’entente relative à la coordination de la lutte contre les changements climatiques entre le MELCCFP et la SHQ – Mandat concernant l’appréciation des risques climatiques des infrastructures stratégiques et des services prioritaires de

pdf 1,03 Mo mandat-annexe-3-shq.pdf

lorsque toutes ses obligations auront été réalisées ou au plus tard le 30 novembre 2026. 3. OBLIGATIONS DU MINISTRE 3.1. Le Ministre s’engage à mettre en…

Mise à jour : 5 avril 2024

Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie et de l'Innovation – Août 2022

pdf 1,27 Mo RA-engagement-aout-2022.pdf

DE RECHERCHE ET D'INNOVATION 20-21 3 183 410 $ Sherbrooke 22-23 3 227 390 $ Sherbrooke 23-24 6 022 072 $ 24-25 3 208 158 $ 26-27 3 493 052 $ MAJORATION…

Mise à jour : 13 décembre 2022

Liste des engagements financiers de 25 000 $ et plus

pdf 484 Ko Engagements_2025-01-MCC.pdf

int-Louis Circonscription électorale : Sainte-Marie-Saint- Jacques 42 43 44 46135 46135 46140 2024-2025 2025-2026 2024-2025 2025-2026 2024-2025 2025-2026 21…

Mise à jour : 14 février 2025

Engagements financiers de plus de 25 000$ en décembre 2024

pdf 2,69 Mo engagements-financiers-2024-12.pdf

inc. Saint-Jérôme 11 145 333,00 $ * Zone 3 Expertbâtiment Services- conseils inc. Saint-Jérôme 3 579 663,00 $ NAC Zone 3 Inspection Immotech inc. Saguenay…

Mise à jour : 23 janvier 2026

Engagements financiers du DPCP de mars 2025

pdf 1,25 Mo Engagements_financiers_Mars_2025_DPCP.pdf

ale CAP - Formulaire 3: Liste des contrats publiés au SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou information finale Période du 2025-03-01 au 2025-03-31. Page 3…

Mise à jour : 3 avril 2025

engagements-financiers_septembre2025.pdf

pdf 593 Ko engagements-financiers_septembre2025.pdf

globale de l'organisme communautaire famille. (2025-2026) 182 700,00 $ (2026-2027) 182 700,00 $ Total : 365 400,00 $ Prog./Élément : 02-03 Initiative 1,…

Mise à jour : 10 octobre 2025

Liste mensuelle des avis de licenciements collectifs - Février 2026

pdf 381 Ko LI_licenciement-collectif_2026-02_MESS.pdf

-St-François 2026-02-13 2026-04-11 49 Réduction du nombre de salariés Économique 721 - Services d'hébergement Solotech Inc 1162827803 935 Rue Lachance -…

Mise à jour : 2 mars 2026

Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie – Janvier 2023

pdf 1,32 Mo RA-engagement-MEIE-janvier-2023.pdf

2024-2025 153 479 2025-2026 61 392 2022-2023 104 276 2023-2024 104 276 2022-2023 62 150 2023-2024 43 505 2025-2026 18 645 2022-2023 88 445 2023-2024 55 278…

Mise à jour : 13 novembre 2023

Analyse d’impact réglementaire sur le projet de Règlement modifiant le Règlement visant l’élaboration, la mise en œuvre et le soutien financier d’un système de consigne de certains contenants

pdf 636 Ko 2024-0232_air.pdf

au 1er septembre 2025; o 200 lieux de retour au 1er mars 2026; o 300 lieux de retour au 1er septembre 2026; o 400 lieux de retour au 1er mars 2027. 3.…

Mise à jour : 27 décembre 2024

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Instruction no 3 : Incitatif financier offert à la personne responsable d’un service de garde éducatif en milieu familial subventionné ayant neuf places à sa reconnaissance dans le cadre de la relance économique

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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie et de l'Innovation – Août 2022

Liste des engagements financiers de 25 000 $ et plus

Engagements financiers de plus de 25 000$ en décembre 2024

Engagements financiers du DPCP de mars 2025

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Liste mensuelle des avis de licenciements collectifs - Février 2026

Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie – Janvier 2023

Analyse d’impact réglementaire sur le projet de Règlement modifiant le Règlement visant l’élaboration, la mise en œuvre et le soutien financier d’un système de consigne de certains contenants

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