Résultats de la recherche
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Dépenses fiscales - Édition 2016
pdf 3,99 Mo AUTFR_DepensesFiscales2016.pdf
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Demande copies des plans d'action du MESS en lien avec sa mission à titre d'Éditeur officiel du Québec. Copie des politiques régissant la mise à jour des lois et règlements sur LegisQuebec et dates auxquelles des modifications ont été apportées.
pdf 14,41 Mo AI_M20243012_demande_copie_plan_action_MESS_editeur_off_Qc.pdf
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Bilan évaluatif de la compétence numérique
pdf 1,49 Mo Bilan-evaluatif-competence-numerique.pdf
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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec - Année universitaire 2020-2021 (Octobre 2020)
pdf 1,85 Mo Regime-budgetaire-2020-2021-universites-octobre-2020.pdf
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Engagements financiers du ministère de la Culture et des Communications (décembre 2023)
pdf 1,92 Mo Engagements_2023-12-MCC.pdf
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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec 2020-2021
pdf 2,13 Mo Regles-budgetaire-universites-calcul-subvention2020-2021-juillet-2020.pdf
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SIFU 2024-2025 - TELUQ
pdf 0,99 Mo SIFU-24-25-TELUQ.pdf
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Instructions pour compléter le formulaire de réclamation
xlsx 833 Ko FOR_reclamation.xlsx
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Formulaire de réclamation
xlsx 823 Ko formulaire_reclamation_DIC.xlsx
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• Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec - Année universitaire 2020-2021 - Mars 2021
pdf 1,53 Mo Regime-budgetaire-universites-mars-2021.pdf
