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du 27 septembre 2024 Régions administratives Réclamations reçues Dossiers refusés Dossiers fermés (paiement final ou désistement) Dossiers en traitement…

unique - SIL Corelab - MSSS RI_5 – 18.3 11.9 36.2 48.1 66.4 5.2 71.6 2 Gestion du dossier judiciaire, des registres et du dossier du juge RI_17 1 – 4.6 15.6…

5 %, soit environ 3 150 dossiers Non disponible. Réalisée. 19 services. Le nombre de dossiers ouverts à l’aide juridique en matière civile est d’environ 63…

au registre foncier par le Revenue Officer, appelé Mukhtiarkar dans la province de Sindh (Sindh Land Revenue Act) et Patwari dans la province du Punjab…

parties. 5 Dans 207 dossiers, le dénouement du processus d’indemnisation est connu. Dans 168 dossiers, la personne victime est retournée à son emploi (81%),…

cadre des programmes du « Plan québécois d’infrastructures » et du « Plan d’action économique du Canada »1. Ces subventions sont la principale cause de…

en date du 11 décembre 2019. Par conséquent, il n’est pas assujetti aux impôts sur le revenu du Québec et du Canada. Le Fonds a pour objet de faire…

2016 GRAPHIQUE 8 Taux de chômage (en milliers) (en pourcentage) Source : Statistique Canada. Source : Statistique Canada. Mesures fiscales aux particuliers…

Redressement de l’emploi au Québec (en milliers) (en milliers) Source : Statistique Canada. Source : Statistique Canada. Or, la croissance économique du…