Résultats de la recherche
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Déclaration relative aux antécédents judiciaires
pdf 0,90 Mo DTPE_declaration_antecedents_judiciaires.pdf
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Plan d'action pour assurer l'occupation et la vitalité des territoires 2020-2022
pdf 1,86 Mo PLG_occupation-vitalite-terrotoire-2020-2024_MTESS.pdf
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Demande de permis – Aliments à base de viande pour animaux de compagnie
pdf 1,14 Mo FO_formulaire_permis_preparation_aliments_viande_animaux_MAPAQ.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus pour le Fonds du développement économique (FDE) – Février 2023
pdf 2,07 Mo RA_engagements-fde-fevrier-2023.pdf
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Contrats et engagements financiers pour le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
pdf 1,55 Mo LI_engage-fin_03-2025_MESS.pdf
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08 - Abitibi-Témiscamingue | Portrait statistique de l'égalité entre les femmes et les hommes – 2024
pdf 3,02 Mo Portraits-regionaux-08Abitibi-2024.pdf
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Renseignements relatifs aux frais de déplacement au Québec du ministre ou d'un titulaire d'un emploi supérieur - octobre à décembre 2025-2026
pdf 122 Ko 17-deplacement-Qc-oct-dec-2025.pdf
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Données prévisionnelles des municipalités – Taux des taxes 2024
xlsx 266 Ko TAB_taux_taxes_2024.xlsx
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Lignes directrices pour la prise en compte du patrimoine bâti dans le cadre de la production d'une étude d'impact sur l'environnement
pdf 1,77 Mo GM-etude-impact-environnement.pdf
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