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Demande accès données 9 septembre 2022

pdf 193 Ko 22-150_Diffusion.pdf

délivrée à l’extérieur du Canada; 2. le nombre de demandes de permis probatoires d’enseigner par des titulaires d’une autorisation d’enseigner délivrée à…

Mise à jour : 4 octobre 2022

Critères d’admissibilité pour les personnes souhaitant adopter à l’international par pays d’origine de l’enfant

/famille-et-soutien-aux-personnes/grossesse-parentalite/adoption/adoption-internationale/adopter-etranger/demarches-adoption/conditions-procedures

Moratoire sur les nouveaux dossiers d’adoption internationale Un moratoire relatif aux adoptions internationales avec organismes agréés est en vigueur. L’ouverture de nouveaux dossiers est donc…

Mise à jour : 27 mars 2026

Après avoir présenté votre demande d’admission aux cours de français à temps complet pour les personnes canadiennes de naissance

/education/apprendre-le-francais/cours-temps-complet/ne-canada/apres-inscription

Consulter votre dossier en ligne Vous pouvez consulter votre dossier Apprendre le français en ligne pour : Suivre le traitement de votre dossier; Recevoir des communications; Mettre à jour votre doss…

Mise à jour : 16 janvier 2026

Les Systèmes Harris Canada Inc. - Mémoire sur la réalité policière au Québec

pdf 4,70 Mo 2711_systemesHarris.pdf

ON Les Systèmes Harris Canada Inc. sont une filiale de L3Harris Technologies formée par la fusion dynamique de Harris Corporation et L3 Technologies en juin…

Mise à jour : 3 août 2023

Relevé d'emploi pour les employés de la fonction publique

/gouvernement/travailler-gouvernement/remuneration-avantages-sociaux/releve-emploi

visualiser leurs relevés d’emploi sur le site de Service Canada. Pour y avoir accès, ils doivent être inscrits à « Mon dossier Service Canada ». En tout temps, les informations présentes dans les…

Mise à jour : 24 mars 2026

Infos concernant 6730574 Canada inc., située au 8000-8020, avenue Blaise-Pascal, Montréal, Québec

pdf 14,40 Mo DO_demande_acces_2025-11-05-016_MAPAQ.pdf

8011 Avenue Blaise-Pascal Montréal, Québec H1E 3X7 Établissement # PIZZERIA HOLLYWOOD Exploitant : Dossier : 9160-7309 QUEBEC INC. 1762445-0001 ÉVALUATION DE…

Mise à jour : 3 décembre 2025

Copie des rapports d'inspections, d'infractions et autres documents pertinents concernant 12980550 CANADA INC. + tous les rapports d'inspections et d'infractions concernant: DUCHESNE YANNICK - Partie 1

pdf 8,80 Mo DO_demande_acces_2025-02-12-015_partie1_MAPAQ.pdf

2024-11-13 16:10 Direction générale de la santé animale et de l'inspection des aliments PAGE: 1 Dossier plainte no 1199353 PLAIGNANT :…

Mise à jour : 3 mars 2025

Médiation aux petites créances

/justice-et-etat-civil/petites-creances/mediation-arbitrage-petites-creances/mediation-petites-creances

Types de dossiers non admis en médiation obligatoire Les types de dossiers suivants ne sont pas admis en médiation obligatoire : les parties ont demandé que le jugement soit rendu sur le vu du dossie…

Mise à jour : 11 mars 2026

Emploi étudiant dans la fonction publique

/gouvernement/travailler-gouvernement/emplois-fonction-publique/stages-emplois-etudiants/emplois-etudiants

: Création de votre dossier en ligne Votre dossier sur le site Recrutement en ligne constitue la porte d’entrée vers une carrière dans la fonction publique. Une fois votre dossier créé, il vous sera…

Mise à jour : 17 décembre 2025

Déclaration des parents, de la personne conjointe ou du répondant

/education/aide-financiere-aux-etudes/prets-bourses-temps-plein/demarches/declaration

formulaires suivants : 1101 - Déclaration d’une baisse de revenu d’au moins 10 % – Parent (PDF 58 Ko) 1100 - Déclaration d’une baisse de revenu d’au moins 10 % – Personne conjointe (PDF 80 Ko)…

Mise à jour : 12 février 2025

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Demande accès données 9 septembre 2022

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Les Systèmes Harris Canada Inc. - Mémoire sur la réalité policière au Québec

Relevé d'emploi pour les employés de la fonction publique

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