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Guide intérimaire en matière de consultation des communautés autochtones

pdf 85 Ko guide_inter_2008.pdf

arrêts Nation Haïda c. Colombie-Britannique (Ministre des Forêts)1 et Première nation Tlingit de Taku River c. Colombie-Britannique (Directeur d’évaluation…

Mise à jour : 26 octobre 2022

Recours et sanctions en cas de contravention aux règlements d'urbanisme

/habitation-territoire/amenagement-developpement-territoires/amenagement-territoire/guide-prise-decision-urbanisme/intervention/recours-sanctions-contravention-reglements-urbanisme

disposition d’un règlement de zonage, de lotissement ou de construction portant sur la protection des rives, du littoral ou des plaines inondables. Requête relative à l’occupation et à l’entretien…

Mise à jour : 10 mai 2024

Follow-Up Report 2021 Public Consultations PAFIO – Outaouais Region

pdf 0,96 Mo RA_Suivi_PAFIO_2021_Outaouais_ang_MFFP.pdf

harmonization and road planning Construction of a new logging road that extends from the Kazabazua river north and into an area surrounded by the official…

Mise à jour : 23 septembre 2024

Plan d’action régional 2024-2026 – Direction du Saguenay–Lac-Saint-Jean et de la Côte-Nord

/gouvernement/ministeres-organismes/immigration/publications/saguenay-lac-saint-jean-et-cote-nord

La Jonquière, le Centre de services scolaire du Lac-Saint-Jean, le Centre de services scolaire des Rives-du-Saguenay, le Centre de services scolaire du Pays-des-Bleuets, Centre Alpha Lira et la…

Mise à jour : 10 avril 2025

Depuis 2013, nombre et montants accordés d'allocations de départs ET d'aide financière versés par et pour les municipalités, par sinistre dans le cadre du programme d'aide financière aux sinistrés

pdf 1,22 Mo 2025-10270.pdf

Municipalité 230 237 $ 1 Les Bergeronnes 230 237 $ 1 226 500 $ 1 Longue-Rive 226 500 $ 1 117 304 $ 1 Déléage 117 304 $ 1 152 212 $ 1 Longue-Rive 152 212 $ 1…

Mise à jour : 26 février 2025

Modifications réglementaires dans le domaine de l’environnement

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2024/n-6-30-avril-2024

on substantielle et le déplacement de bâtiments résidentiels qui sont situés en milieu hydrique (rives, littoral et zones inondables). De plus, l’exemption qui ne visait préalablement que la…

Mise à jour : 11 mars 2025

Lauréats du Prix Hommage Aînés 2022

/gouvernement/reconnaissance-prix/prix-hommage-aines/laureats-2022-prix-hommage-aines

aussi pleinement investie dans la cause des personnes atteintes d’arthrite, et ce, dès 2003. Arthrite Rive-Sud, un organisme dont elle est l’instigatrice et la présidente, contribue d’ailleurs à…

Mise à jour : 23 février 2023

Le logement au Nunavik

pdf 9,97 Mo logement-au-Nunavik.pdf

i face R iver Nedlouc River W he el er R i v er Jeannin Lake Soisonns Lake Tasirlaq Lake Privert Lake Nachicapau Lake Le M oyne Lake D u G ué R iver D elay R…

Mise à jour : 17 novembre 2025

Liste des médias communautaires reconnus

/culture/medias/trouver-media-communautaire

la Cour, Case postale 996 Waterloo (Québec) J0E 2N0 Statut : Reconnu Type : Télévision Télévision Rive-Sud (TVRS) 7445, chemin de Chambly Longueuil (Québec) J3Y 3S3 Statut : Reconnu et soutenu Type :…

Mise à jour : 23 mai 2025

Demandes d'accès à l'information 2023

/gouvernement/ministeres-organismes/ressources-naturelles-forets/cadre-legal-transparence/acces-information/documents-transmis/2023

traditionnels de chasse des Naskapis (bandes de l’Ungava, du George, de Davis Inlet et de North West River), du milieu du XIX e siècle (1850 ‑ 1880) à nos jours Décision (PDF 8,98 Mo) Date de…

Mise à jour : 22 août 2025

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Depuis 2013, nombre et montants accordés d'allocations de départs ET d'aide financière versés par et pour les municipalités, par sinistre dans le cadre du programme d'aide financière aux sinistrés

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