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touttélé/antgang/3 mars 2026
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zone11.pdf
pdf 3,66 Mo zone11.pdf
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Liste mensuelle des engagements financiers pour le mois d'avril 2025
pdf 499 Ko FIN-Engagement-financier-avril-2025-MRIF.pdf
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CFE.pdf
pdf 151 Ko CFE.pdf
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Engagements financiers de 25 k$ et plus pour le Fonds du développement économique (FDE) – Février 2025
pdf 2,08 Mo RA-engagement-fde-fevrier-2025.pdf
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Décision de la demande 2025-2026.094
pdf 178 Ko 2025-2026-094-Decision.pdf
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Subventions versées à même le budget discrétionnaire de la ministre - Juillet à septembre 2025
pdf 119 Ko MES-subvention-2025-09-30.pdf
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Analyse d’impact règlementaire du Règlement modifiant le Règlement sur les redevances exigibles pour l’élimination de matières résiduelles
pdf 1,87 Mo air-redevances-elimination-matieres-residuelles-08-2022.pdf
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Programmes d’études non admissibles aux fins d’exemption
pdf 503 Ko programmes-non-admissibles-2025-2026.pdf
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Régime budgétaire et financier des collèges privés 2025-2026
pdf 1,60 Mo Regime-budgetaire-cegeps-prives_2025-2026-sept2025.pdf
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