Résultats de la recherche
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Note de service - Planification des activités publiques
pdf 4,47 Mo 202305-01_DE.pdf
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RFA 2023-2024 - compilation des 48 cégeps
pdf 426 Ko Compilation-cegeps_RFA2324.pdf
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Demande d'accès à l'information DA 35-20240305
pdf 548 Ko DA35-20240305.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Projet de Règlement modifiant le Règlement sur les normes du travail
pdf 1,07 Mo 2025-0243_air.pdf
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Budget 2018-2019 - Le Plan économique du Québec – Mars 2018
pdf 3,83 Mo Budget1819_PlanBudgetaire.pdf
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Plan d’aménagement forestier intégré tactique 2023-2028 pour les unités d’aménagement 023-71, 024-71, 025-71 et 027-51 - Saguenay-Lac-Saint-Jean
pdf 7,21 Mo PL_PAFIT_2023-2028_R02_MRNF.pdf
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Analyse d’impact réglementaire du Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement
pdf 851 Ko air-encadrement-activites-fonction-impact-environnement-reafie-09-2020.pdf
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Rapport d'examen de plainte
pdf 364 Ko Rapport_5109-20-001.pdf
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Analyse d’impact réglementaire du projet de règlement modifiant le Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre
pdf 0,97 Mo air-systeme-plafonnement-echange-droits-emission-ges-spede-03-2021.pdf
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Mémoire - Loi modifiant la Loi électorale principalement afin de préserver l'intégrité du processus électoral
pdf 374 Ko 2025-0028_memoire.pdf
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