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Obligations pour les établissements d'enseignement privés

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Chevrotière, 17 e étage Québec (Québec) G1R 5A5 À consulter aussi Extranet CollecteInfo Système ADAN Système ARIANE Système Charlemagne Commission consultative de l’enseignement privé (CCEP) Trouver…
Mise à jour : 2 mars 2026
Informations supplémentaires sur le PMORI 2023

/gouvernement/ministeres-et-organismes/cybersecurite-numerique/publications-3/portraits-main-oeuvre-recours-consultantes-consultants-affectes-ressources-informationnelles-2023/informations-supplementaires-pmori-2023

ouvert; d’un index préformaté pour la consultation simplifiée des portraits. Consulter les portraits de la main-d’œuvre et du recours à des consultantes et des consultants affectés aux ressources…
Mise à jour : 24 octobre 2024
Informations supplémentaires sur le PMORI 2022

/gouvernement/ministeres-et-organismes/cybersecurite-numerique/publications-3/portraits-main-oeuvre-recours-consultantes-consultants-affectes-ressources-informationnelles-2022/informations-supplementaires-pmori-2022

ouvert; d’un index préformaté pour la consultation simplifiée des portraits. Consulter les portraits de la main-d’œuvre et du recours à des consultantes et des consultants affectés aux ressources…
Mise à jour : 24 octobre 2024
Informations supplémentaires sur le PMORI 2021

/gouvernement/ministeres-et-organismes/cybersecurite-numerique/publications-3/portraits-main-oeuvre-recours-consultantes-consultants-affectes-ressources-informationnelles-2021/informations-supplementaires-pmori-2021

ouvert; d’un index préformaté pour la consultation simplifiée des portraits. Consulter les portraits de la main-d’œuvre et du recours à des consultantes et des consultants affectés aux ressources…
Mise à jour : 24 octobre 2024
Informations supplémentaires sur le PMORI 2022

/gouvernement/ministeres-organismes/cybersecurite-numerique/publications/portraits-main-oeuvre-recours-consultantes-consultants-affectes-ressources-informationnelles-2022/informations-supplementaires-pmori-2022

ouvert; d’un index préformaté pour la consultation simplifiée des portraits. Consulter les portraits de la main-d’œuvre et du recours à des consultantes et des consultants affectés aux ressources…
Mise à jour : 24 octobre 2024
Informations supplémentaires sur le PMORI 2021

/gouvernement/ministeres-organismes/cybersecurite-numerique/publications/portraits-main-oeuvre-recours-consultantes-consultants-affectes-ressources-informationnelles-2021/informations-supplementaires-pmori-2021

ouvert; d’un index préformaté pour la consultation simplifiée des portraits. Consulter les portraits de la main-d’œuvre et du recours à des consultantes et des consultants affectés aux ressources…
Mise à jour : 24 octobre 2024
Les déplacements des personnes handicapées: l'accès aux transports et l'accessibilité des bâtiments et des lieux publics - Évaluation de l'efficacité de la politique gouvernementale À part entière: pour un véritable exercice du droit à l'égali

pdf 2,41 Mo RAP_evaluation-deplacement.pdf

gouv.qc.ca/fileadmin/medias/pdf/Publications/francais/document-consultation.pdf http://www.rbq.gouv.qc.ca/fileadmin/medias/pdf/Publications/francais/document…
Mise à jour : 17 février 2025
Rapport du Comité de sages sur l’identité de genre - Volume 1

pdf 3,74 Mo Rapport-Csages-Volume1.pdf

16 novembre 2021, ministère de la Sécurité publique du Québec. https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/securite-publique/publications-adm/publicati…
Mise à jour : 7 juillet 2025
S'unir pour un mieux-être collectif : plan d'action interministériel en santé mentale 2022-2026

pdf 1,88 Mo PLAN-Sunir-mieux-etre-collectif-2022-2026.pdf

ca/fr/sante-publique/services/publications/maladies-et-affections/trouble-spectre-autisme-enfants-adolescents-canada-2018.html#a3-5…
Mise à jour : 14 juin 2022
Déclaration de compétence par une municipalité régionale de comté (MRC) avec droit de retrait des municipalités locales

/gouvernement/gestion-municipale/organisation-municipale/cooperation-intermunicipale/modes-cooperation-intermunicipale/declaration-competence-mrc-avec-retrait

ou partie du service de police, mais celle-ci doit être approuvée par la ministre de la Sécurité publique. Par ailleurs, la greffière, le greffier, la secrétaire-trésorière ou le secrétaire-trésorier…
Mise à jour : 4 août 2025