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  • Analyse d'impact réglementaire - Fiscalisation de la redevance

    pdf 283 Ko AINFR_AIR_Fiscalisation_redevance_MTQ.pdf

    afin de bien diriger la clientèle visée : - le site internet de RQ présentera les nouveautés liées à la fiscalisation de la redevance, notamment au moyen…

    Mise à jour : 17 décembre 2020

  • Rapport d’évaluation - Processus d’encadrement des clients ayant une conduite déraisonnable, voire «quérulents».

    pdf 530 Ko RA_Clients_Querulents.pdf

    suivantes : - identifier les personnes ayant une conduite déraisonnable; - remplir et transmettre les formulaires de signalements au SPRC; - participer à la…

    Mise à jour : 26 mars 2025

  • Les municipalités et les normes d’accessibilité dans les logements neufs

    /gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2021/n-1-15-janvier-2021

    Les municipalités et les normes d’accessibilité dans les logements neufs N° 1 – 15 janvier 2021 Dans cette page : Introduction Objectifs et politiques d’accessibilité Dispositions réglementaires…

    Mise à jour : 17 juin 2025

  • Analyse d'impact réglementaire - Loi sur la seule langue officielle et commune du Québec, le français - Mai 2021

    pdf 918 Ko RA_AIR_PL96_202105_MJQ.pdf

    les entreprises L’intervention consiste en une proposition législative – comptant plus de 250 articles modifiés, ajoutés ou abrogés – qui prévoit…

    Mise à jour : 23 janvier 2024

  • Guide sur le programme d'infrastructures municipales d'eau (PRIMEAU) 2023-2033 – Décembre 2025

    pdf 786 Ko GUI_primeau_decembre_2025.pdf

    domestique ou unitaire (*) (mm) ($/m. lin.) – ≤ 200 250 300 350 375 400 450 525 600 675 750 ≥ 900 D ia m è tr e d e l a c o n d u it e d ’ e a u p o ta b le…

    Mise à jour : 18 février 2026

  • Liste des engagements financiers transmise au Secrétariat du Conseil du trésor - Fonds de litte contre les dépendances - Décembre 2023

    pdf 100 Ko AINFR_Engagements_2023_12.pdf

    catégories : - CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE…

    Mise à jour : 28 février 2025

  • Budget 2017-2018 - Financement de la santé

    pdf 441 Ko Budget1718_Sante.pdf

    aussi bien les femmes que les hommes. Elle n’est utilisée que pour alléger le texte. Budget 2017-2018 Financement de la santé – Pour une juste part du…

    Mise à jour : 30 octobre 2024

  • PISAQ Volet 4 – Soutien à l’adoption de bonnes pratiques favorisant le contrôle de maladies ciblées

    /agriculture-environnement-et-ressources-naturelles/sante-animale/services-veterinaires-milieu-agricole/programme-integre-sante-animale/volet4

    domaines de la santé et du bien-être des animaux. Dans cette page : Objectif général Sous-volet 4.1 – Appui aux projets individuels visant l’adoption de bonnes pratiques Sous-volet 4.2 – Appui aux…

    Mise à jour : 5 février 2026

  • Décisions prises par le Sommet mondial pour le développement social - Bilan

    pdf 401 Ko RA_develop_social_quebec_2000_MCE.pdf

    sécurité des personnes et des biens Bien que le Québec soit considéré comme une société sécuritaire où il fait bon vivre, son taux de criminalité – 71 délits…

    Mise à jour : 18 décembre 2018

  • Liste des engagements financiers transmise au Secrétariat du Conseil du trésor - Fonds de litte contre les dépendances - Novembre 2023

    pdf 80 Ko AINFR_Formulaires_1_et_4_Nov_2023_FLCD.pdf

    FINANCES - FLCD SECTEUR 786 PAGE 1 DE 4 NOTE 1 Liste des catégories : - CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE…

    Mise à jour : 28 février 2025

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