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Publications du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale en matière d’allègement réglementaire et administratif

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sage en matière de gaz, de machines fixes et d'appareils sous pression (PDF 718 Ko) 2023 Secteur Emploi Édiction de règlement – Règlement modifiant le Règlement sur les certificats de…

Mise à jour : 19 mars 2026

Documents concernant la consultation publique sur les perspectives de réforme de l'action collective en 2021 - BSM-2024-004299

pdf 11,84 Mo DAI_no_BSM-2024-004299.pdf

consultation publique sur les perspectives de réforme de l'action collective en 2021, et au besoin 2022. - Tout document rapportant le contenu d'audiences…

Mise à jour : 29 juillet 2024

Mémoire - Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique et édictant la Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation

pdf 88 Ko 2023-0269_memoire.pdf

Drainville Le Ministre de l’Éducation TITRE : Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique et édictant la Loi sur l’Institut national…

Mise à jour : 15 janvier 2024

Plan de classification du ministère de la Sécurité publique

pdf 415 Ko plan_classification-2025.pdf

5MARS 20255 Cette publication a été produite par la Direction de l’accès à l’information, des relations avec les citoyens et de la gestion documentaire du…

Mise à jour : 4 mars 2025

Ville de Longueuil - Consultations sur le livre vert du ministère de la Sécurité publique

pdf 490 Ko 2411_Longueuil_2.pdf

En décembre 2019, le ministère de la Sécurité publique, sous les auspices de la vice-première ministre Geneviève Guilbault et ministre de la Sécurité publiqu…

Mise à jour : 3 août 2023

Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2015-2016 du ministère de la Sécurité publique

pdf 473 Ko PL_action_handicapes_MSP_2015_2016.pdf

LA SÉCURITÉ PUBLIQUE http://www.securitepublique.gouv.qc.ca/?id=16871 http://www.securitepublique.gouv.qc.ca/?id=16871 Cette publication a été rédigée par le…

Mise à jour : 28 octobre 2019

Frais de déplacement au Québec des ministres et des titulaires d’un emploi supérieur – Octobre à décembre 2025

pdf 208 Ko GAB_frais_deplacement_quebec.pdf

l'Hôtel de ville 8 décembre 2025 Montréal 107,02 $ 34,10 $ Prix d'excellence de l’administration publique du Québec 2025 27 novembre 2025 Québec…

Mise à jour : 16 février 2026

Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2014-2015 du ministère de la Sécurité publique

pdf 328 Ko PL_action_handicapes_MSP_2014_2015.pdf

curité publique LA MISSION « Assurer, de concert avec nos partenaires, la sécurité publique au Québec. »…

Mise à jour : 28 octobre 2019

Responsabilités et obligations des garants

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couverts ou non remboursés par un régime d’assurance publique pour leurs : Soins de santé; Services de santé; Médicaments. Coûts relatifs à l’insertion en emploi Vous devez assumer les frais non…

Mise à jour : 5 juin 2025

Renseignements relatifs aux frais de déplacement au Québec du ministre ou d'un titulaire d'un emploi supérieur - octobre à décembre 2025-2026

pdf 122 Ko 17-deplacement-Qc-oct-dec-2025.pdf

inscription Louise Chamberland Sous-ministre adjointe Cérémonie remise Prix d'excellence administration publique 2025 27 novembre 2025 Québec 15,00 $…

Mise à jour : 11 février 2026

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Mémoire - Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique et édictant la Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation

Plan de classification du ministère de la Sécurité publique

Ville de Longueuil - Consultations sur le livre vert du ministère de la Sécurité publique

Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2015-2016 du ministère de la Sécurité publique

Frais de déplacement au Québec des ministres et des titulaires d’un emploi supérieur – Octobre à décembre 2025

Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2014-2015 du ministère de la Sécurité publique

Responsabilités et obligations des garants

Renseignements relatifs aux frais de déplacement au Québec du ministre ou d'un titulaire d'un emploi supérieur - octobre à décembre 2025-2026

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