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pour consommation sur place (tables et chaises). Il serait également exempté de l’obligation relative à la publication de sa demande de permis, ce qui…

seule porteuse d’espoir et garante de réels changements. Constat de la situation constitutionnelle actuelle ● Rapatriement de la Constitution de 1982 : Le…

liser les entreprises quant aux impacts environnementaux de leurs produits. Table des OGR du Québec B. À propos de la Table de concertation des organismes de…

atteindre pour chaque unité territoriale en 2033 dans la stratégie actuelle d’aménagement. Celles-ci ont été déterminées en fonction de l’état actuel de la…

environnantes, qui fréquentent actuellement ce territoire, continueront d’y avoir accès après le traité dans des conditions semblables à celles qui prévalent…

votre responsabilité de fournir un dossier complet et détaillé, notamment en inscrivant votre emploi actuel dans la section « Expérience de travail ».…

votre responsabilité de fournir un dossier complet et détaillé, notamment en inscrivant votre emploi actuel dans la section « Expérience de travail ».…

incluant les échanges courriels entre les employés de votre organisme, en lien avec le "stratagème des chauffeurs inc." comme décrit dans l’article de La…

dans des parcs et près des écoles. 90 heures ont été consacrées à la participation à différentes tables de concertation. Le policier responsable des aînés et…

Raison d’être de l’intervention 2.1 Gouvernance Comité exécutif Le projet de loi, dans sa version actuelle, aurait pour effet de retirer à certaines…