Résultats de recherche

et application de la loi 1 Évaluation 2 Autres 3 7 482 600 7 615 313 4 7 482 600 7 615 313 Sécurité publique Police 5 Sécurité incendie 6 Sécurité civile 7…

Est 7/3/20 8:50 MARCHE OCEAN PLUS (#121551) 530 Av. Lafleur 7/6/20 8:43 RESTAURANT L'AFGHAN (#115099) 9422 Boul. de l' Acadie 7/7/20 9:00 GARDERIE…

105. L’article 31.7.3 de cette loi est remplacé par le suivant : « 31.7.3. Toute décision rendue par le gouvernement en vertu de l’un des articles 31.5, 31.7…

litige. À l’exception des demandes prévues à l’article 7 L’article 5(1)c) ne s’applique pas pour les demandes prévues à l’article 7. Cet article 7 prévoit la…

336 928,3 333 063,7 4. Interventions relatives au Fonds du développement économique 579 449,4 94 320,7 436 128,7 485 128,7 5. Organismes dédiés à la…

T ET DE SOUTIEN À L’INTÉGRATION | 1 PROGRAMME D’ACCOMPAGNEMENT ET DE SOUTIEN À L’INTÉGRATION 2024-2026 Ministère de l'Immigration, de la Francisation et de…

SÉQ. NO RÉFÉRENCE: Numéro de dossier Montant initial Répartition 2024-2025 Répartition 2025-2026 Répartition 2026-2027 Nom de l'organisme Ville…

...............................7 2.1 Enjeux évaluatifs…

) 119 240 7 119 240 7 119 240 7 119 240 7 MRC Deux-Montagnes (5) (6) 78 960 7 78 960 7 74 469 5 78 960 7 MRC des Moulins(5) 103 213 4 103 213 4 103 213 4 103…

plateformes technologiques — — s. o. 7 164 7 164 100 % CS Services non commercialisés — — s. o. 484 484 100 % CS Sous-total — — s. o. 7 648 7 648 100 % TOTAL…