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Étude des effets nets des mesures actives offertes aux individus de la clientèle des personnes sans soutien public du revenu, 3e cycle d’évaluation – Rapport d'évaluation

pdf 3,98 Mo RA_effets-nets-mesures-active-offertes-pers-sans-soutien-public-revenu_MESS.pdf

17,7 Nés au Canada 113 457 66,4 Inconnu 27 243 15,9 Lieu de naissance et arrivée au Canada Nés au Canada 113 457 66,4 Nés hors Canada : arrivés depuis moins…

Mise à jour : 5 juin 2023

Nouveau programme d’aide financière découlant du Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées (FEPTEU)

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2016/n-10-5-juillet-2016

non admissibles Aide financière Prochaines étapes Les gouvernements du Canada et du Québec ont signé le 29 juin 2016 une entente Canada-Québec concernant le Fonds pour l’infrastructure de transport…

Mise à jour : 17 juin 2025

Quand un des conjoints qui se sépare ne réside pas au Québec

/famille-et-soutien-aux-personnes/separation-divorce/couples-maries-union-civile/ex-conjoint-hors-quebec

Dans le cadre d’un dossier de divorce, si l’une des parties réside dans une province ou un territoire autre que le Québec, ou à l’extérieur du Canada, les lignes directrices fédérales sur les…

Mise à jour : 6 avril 2023

Quand un des conjoints qui se sépare ne réside pas au Québec

/famille-et-soutien-aux-personnes/separation-divorce/couples-maries-union-civile/divorce/ex-conjoint-hors-quebec

Dans le cadre d’un dossier de divorce, si l’une des parties réside dans une province ou un territoire autre que le Québec, ou à l’extérieur du Canada, les lignes directrices fédérales sur les…

Mise à jour : 6 avril 2023

Retraite : Services en ligne et outils de planification

/emploi/planifier-gerer-carriere/planifier-retraite/services-en-ligne-outils

Retraite : services en ligne et outils de planification Mon dossier de Retraite Québec Mon dossier est un espace personnalisé pour accéder facilement à vos informations et à vos documents transmis…

Mise à jour : 13 mars 2026

Faire une demande d'admission aux cours de français à temps partiel pour les personnes canadiennes de naissance

/education/apprendre-le-francais/cours-temps-partiel/ne-canada/inscription

l’état civil d’une province ou d’un territoire au Canada; Certificat de citoyenneté canadienne délivré par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) aux citoyennes et aux citoyens canadiens…

Mise à jour : 14 mars 2025

Rapport de recherche - Documentation des enjeux à l’accès à l’aide financière de dernier recours, au Programme objectif emploi et à certaines mesures fiscales chez les personnes en situation d’itinérance, et pistes de solution

pdf 4,69 Mo RAP_Itinerants_Acces_AFDR.pdf

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/campagnes/produire-ma-declaration.html AGENCE DU REVENU DU CANADA (2018). Trouvez un comptoir d'impôts gratuit dans…

Mise à jour : 27 mars 2025

Faire une demande d’admission aux cours de français spécialisé par domaine d'emploi pour les personnes canadiennes de naissance

/education/apprendre-le-francais/cours-specialises/nees-canada/inscription

l’état civil d’une province ou d’un territoire au Canada; Certificat de citoyenneté canadienne délivré par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC); Certificat d’inscription d’une naissance…

Mise à jour : 12 mars 2025

Programme RénoRégion

/habitation-territoire/construction-renovation/renovation-residentielle/programme-renoregion

un territoire admissible. La différence entre le revenu annuel du ménage du propriétaire-occupant ou de la propriétaire-occupante et le niveau de revenu applicable (NRA) doit être inférieure ou égale…

Mise à jour : 9 mars 2026

Demande accès documents 5 mai 2022

pdf 643 Ko 21-286_Diffusion.pdf

volet Excelle Science 2020-2021 45226 Dépôt pour approbation par le Conseil du trésor du dossier d’opportunité « Dossier numérique unifié de l’élève » du…

Mise à jour : 30 septembre 2022

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Nouveau programme d’aide financière découlant du Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées (FEPTEU)

Quand un des conjoints qui se sépare ne réside pas au Québec

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Retraite : Services en ligne et outils de planification

Faire une demande d'admission aux cours de français à temps partiel pour les personnes canadiennes de naissance

Rapport de recherche - Documentation des enjeux à l’accès à l’aide financière de dernier recours, au Programme objectif emploi et à certaines mesures fiscales chez les personnes en situation d’itinérance, et pistes de solution

Faire une demande d’admission aux cours de français spécialisé par domaine d'emploi pour les personnes canadiennes de naissance

Programme RénoRégion

Demande accès documents 5 mai 2022

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