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2021. Impôt sur le revenu à payer au Québec En 2021, étant donné que les sociétés ayant au moins un établissement au Québec réalisaient 48,1 % de leurs…

dans le budget proviennent en grande partie des différents impôts et des taxes, comme l’impôt des particuliers, les impôts des sociétés, l’impôt foncier…

égard, le crédit d’impôt remboursable pour la production d’éthanol au Québec23, le crédit d’impôt remboursable pour la production d’éthanol cellulosique au Q…

à résider au Québec. L’objectif est de permettre à Revenu Québec de s’adresser à une personne physique au Québec. Cette mesure vise spécifiquement les ESM…

Revenus provenant des entreprises du gouvernement Hydro-Québec 2 525 Loto-Québec 1 383 Société des alcools du Québec 1 360 Investissement Québec 256 Société…

Revenus provenant des entreprises du gouvernement Hydro-Québec 2 275 Loto-Québec 1 372 Société des alcools du Québec 1 222 Investissement Québec 131 Société…

7 Appréciation de l’impact anticipé sur l’emploi Oui Non Est-ce que la grille d’appréciation de l’impact sur l’emploi a été insérée à l’AIR? ☒ ☐ Est-ce que…

7 Appréciation de l’impact anticipé sur l’emploi Oui Non Est-ce que la grille d’appréciation de l’impact sur l’emploi a été insérée à l’AIR? ☒ ☐ Est-ce que…

et des constructeurs-propriétaires Régie du bâtiment du Québec Novembre 2025 3 SOMMAIRE a. Définition du problème La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a pour…