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SUBVENTIONS VERSÉES À MÊME LE BUDGET DISCRÉTIONNAIRE DU MINISTRE Exercice financier Trimestre 2025-2026 Juillet à septembre Nom du bénéficiaire Projet visé…

durables 1.3. Favoriser la consommation responsable 2.1. Conserver la biodiversité et les services rendus par les écosystèmes 2.3. Maximiser les bienfaits…

budgétaire, programme/élément) CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION (1) (2) (3) (4) (5) 1 PROGR. 01 : ADMINISTRATION Activité :…

climatiques prévue à l’article 46.3 de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE), ainsi que son Plan de mise en œuvre (« PMO »); ATTENDU QU’en vertu de…

Jean Lapointe Soutenir la mission de l'organisme Sainte-Marie-Saint- Jacques 500,00 $ Fondation L'Actuel Soutenir la mission de l'organisme…

d’usage, publié à la Gazette officielle du Québec le 25 juin 2025 et entrera en vigueur le 1er mars 2026. Elle n’a aucune valeur officielle et nous ne…

Table of Contents In brief 2 Am I entitled to a loan? 3 Period of eligibility 3 Debt limit 3 Is the number of my dependent children taken into account? 3…

00 $ Fonds de la cybersécurité et du numérique 3 96411130 COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION 2025-2026 24 541,33 $ SAS Institute [Canada] inc. 2026…

en Mars 2020 : 46 400 000,00 Eng. déclaré en Mars 2021 : 93 025 000,00 Eng. déclaré en Avril 2022 : 28 058 500,00 Présent engagement : 20 525 584,00 Total de…

2024 à mars 2025. La mise en œuvre du plan d’action proposé par l’Instance est en cours et devrait s’achever d’ici décembre 2026. Les prochaines pages…