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reçus relatifs aux droits à l'image rattachés aux publications du Ministère qui permettent à une personne de s'opposer à l'utilisation, commerciale ou…

financier; le rapport de diagnostic; le plan de redressement; le rapport de suivi; la déclaration de personnes liées. La GS doit respecter l’ensemble des…

protection des renseignements personnels. RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la loi prévoit qu’une personne, dont la demande écrite a été refusée en tout…

d’effectuer un ensemencement qui offre le meilleur rendement. Par conséquent, il est capital que les personnes qui ont recours à ces pratiques soient bien…

organisme (s) représentant les engagements du mois de juin 2023 relatifs au soutien à l’autonomie des personnes âgées- Soutien à domicile. 61 267 452,00 $…

organisme (s) représentant les engagements du mois d’octobre 2022 relatifs au soutien à l’autonomie des personnes âgées- Soutien à domicile. 973 906,00 $…

document est conforme au standard du gouvernement du Québec SGQRI 008-02 afin d’être accessible à toute personne handicapée ou non. Toutes les notices entre…

l’objectif étant de proposer des logements à coûts abordables et permettre l’accès à des familles et personnes seules à revenus modestes. Le présent rapport…

pensons à LM Wind Power, une usine de fabrication de pales établie à Gaspé qui emploie près de 500 personnes et qui exporte actuellement 100 % de sa…

du PFIRSE. Elle permettra également de vérifier si le programme réunit la bonne combinaison de personnes, de processus et d’activités pour obtenir le…