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publique. Les commentaires ont été reçus le 11 mars 2023. Les commentaires reçus provenaient d’une personne, qui a exprimé ses préoccupations concernant la…

la LADTF, la ministre peut, pour la mise en œuvre d’un PAS, accorder une aide financière à toute personne ou à un organisme à qui elle confie la réalisation…

signature des clauses nationales des conventions collectives avec les associations représentatives de personnes responsables d'un service de garde en milieu…

logements locatifs abordables destinés à des ménages à revenu faible ou modeste ainsi qu’à des personnes ayant des besoins particuliers en habitation.…

Révision par la Commission d’accès à l’information a) Pouvoir : L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en tout…

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nature technique 2024-02-19 1800911 Services d’hébergement afin de loger une équipe d’une dizaine de personnes pour ses travaux terrain dans la région de…

contre les inégalités sociales et pour favoriser l'inclusion sociale. Le rapport fait état que les personnes sensibilisées à l’art sont plus enclines à…

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du 3 mars 2003 au 31 mars 2006 pour soutenir une offre de service mieux adapté aux besoins des personnes et des communautés locales et régionales. Catégorie…