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Lois et règlements du ministère des Finances

/gouvernement/ministeres-organismes/finances/cadre-legal-transparence/lois-reglements

Loi sur l’impôt minier * Loi concernant l’impôt sur la vente en détail * Loi concernant l’impôt sur le tabac * Règlement d’application de la Loi concernant l’impôt sur le tabac Loi sur les impôts*…

Mise à jour : 6 mai 2025

Formulaire de demande d’aide financière

pdf 1,54 Mo FO_demande-secteur-peches-aquaculture-commerciales_MAPAQ.pdf

rue et ville) : Page 4 de 15Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation 2. Déclaration et engagement du demandeur Le non-respect des…

Mise à jour : 13 janvier 2025

Projet mobilisateur Avion écologique, phase 2 2022 – Évaluation

/gouvernement/ministeres-organismes/economie/publications/evaluations-interventions-normees/avion-ecologique-phase2

prochains projets mobilisateurs, il serait possible d’exiger un niveau de détail supplémentaire à la déclaration d’officier de chaque partenaire industriel demandée en vertu de la convention.…

Mise à jour : 26 juin 2025

Banque de données du programme des Centres financiers internationaux (CFI)

pdf 128 Ko PRIFDC_20.pdf

Date : : Avril 2026 DÉCLARATION D'UN FICHIER DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS OU DE DONNÉES CONFIDENTIELLES IDENTIFICATION DU FICHIER No : PRIFDC_20 Nom du…

Mise à jour : 13 avril 2026

Démarches à faire par le liquidateur

/famille-et-soutien-aux-personnes/deces/que-faire/aide-memoire/liquidateur

chacune d’elles qu’il s’agit de la déclaration d’une personne décédée. S'il y a lieu, vous devez acquitter les impôts du défunt. Vous devez produire les déclarations de revenus des fiducies…

Mise à jour : 24 octobre 2024

Rapport d’activités 2017-2021 du plan d’action gouvernemental pour l’inclusion économique et la participation sociale 2017-2023

pdf 4,90 Mo RA-PLA_inclusion-econo-participation-sociale_2017-2023_MESS.pdf

t leurs déclarations de revenus Porteur : RQ Lors de la saison 2017-2018, Revenu Québec a mis sur pied un programme d’aide financière pour les organismes…

Mise à jour : 1 août 2023

Décision demande d'accès à l'information

pdf 13,81 Mo AI_T2524_039_echanges_courriels_employes_mise_oeuvre_CSMP_20230101.pdf

qui doit animer son jugement: o Autoriser le déclarant à la participation totale, conditionnelle à la publication de l’intérêt déclaré; o Autoriser le déclar…

Mise à jour : 23 septembre 2024

Plan de classification des documents

pdf 685 Ko plan-classification-MEES.pdf

humaines 13 avril 2017 12 13225 Concours de recrutement Liste de déclaration d’aptitudes, descriptions d’emplois, listes des candidats déclarés aptes, listes…

Mise à jour : 21 février 2024

Cadre normatif – Programme ÉcoPerformance – 3 octobre 2023

pdf 892 Ko cadre-normatif-ecoperformance.pdf

qui émet moins de GES; Déclaration GES : Déclaration ou avis fondé sur des faits et sur un ou des objectifs formulés par la partie responsable concernant les…

Mise à jour : 13 mars 2026

Cadre normatif du Programme de soutien à la commercialisation et à l'exportation

pdf 14,98 Mo CN_PSCE_2025-2028_IQ.pdf

doivent avoir un chiffre d'affaires inférieur ou égal à 50 M$. Le chiffre d'affaires est celui qui est déclaré par l'entreprise selon ses plus…

Mise à jour : 17 décembre 2025

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