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ts personnel (RLRQ, chapitre A-2.1) Révision par la Commission d’accès à l’information a) Pouvoir L'article 135 de la Loi prévoit qu'une personne dont la…

U 1 à 999999 3 PM0103A Nombre de ventes requises O Entier 6 U 1 à 999999 4 PM0104A Nombre maximal de terrains vagues O Entier 5 U 0 à 99999 5 PM0105A Nombre…

tel renseignement. 1982, c. 30, a. 59; 1983, c. 38, a. 55; 1984, c. 27, a. 1; 1985, c. 30, a. 5; 1987, c. 68, a. 5; 1990, c. 57, a. 13; 2006, c. 22, a. 32;…

souvent que du français à la maison, a baissé quelque peu (de 93,6% à 92,6%). Par conséquent, l’usage « régulier » de l’anglais a augmenté quelque peu,…

consiste à mettre à jour le Guide de pratiques policières en matière de maltraitance de personnes aînées, a continué ses travaux. Ce comité a procédé à la…

conditions suivantes : y il a servi à délimiter un ou plusieurs lots; y il a servi à délimiter une ou plusieurs unités de voisinage; y il a servi à délimiter…

sélective sont : • les produits à usage unique servant à la préparation ou à la consommation d’un produit alimentaire; • les contenants et emballages servant…

concordance avec la stratégie touristique de la municipalité de Lamarche. En effet, depuis quelques années, le milieu dont la municipalité de Lamarche, a…

2021-2022 A message for Quebecers With this budget, the government is sending a message of hope to all Quebecers. We are overcoming a crisis like no other we…