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de façon complémentaire s'il y a lieu aux élus municipaux en poste le 31 décembre 2000 et aux personnes ayant droit à une rente du RREM à cette date,…

RÉVISION DEVANT LA COMMISSION D’ACCÈS À L’INFORMATION a) POUVOIR L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été…

version du Code) 145 (tentative de viol) 149 ((attentat à la pudeur d’une personne de sexe féminin) 156 (attentat à la pudeur d’une personne de sexe…

d’effectuer un ensemencement qui offre le meilleur rendement. Par conséquent, il est capital que les personnes qui ont recours à ces pratiques soient bien…

RÉVISION DEVANT LA COMMISSION D’ACCÈS À L’INFORMATION a) POUVOIR L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été…

entreprise Québec 69 7 733 350 10 434 868 Programme d'aide d'urgence au transport collectif des personnes 70 1 507 565 1 335 737 Autres ▪ 71…

l’Occupation du territoire (MAMROT). Ce guide est le résultat d’une collaboration entre plusieurs personnes qui ont généreusement accepté d’y consacrer leur…

durable du territoire forestier (L.R.Q., ch. A-18.1, article 40) 20 , le ministre peut imposer aux personnes ou aux organismes soumis à un plan d’aménagement…

programme, d’un plan d’action ou d’un dispositif de sécurité destiné à la protection d’un bien ou d’une personne. 1982, c. 30, a. 29; 2006, c. 22, a. 16.…

ÉDUCATIVES INNOVANTES EN FORMATION PROFESSIONNELLE 844 804 $ =========== 15191 SOUTIEN À L'ACCOMP. DES PERSONNES DANS LEUR DÉMARCHE DE RECONNAISSANCE…