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450 000 1 700 000 - Note # 5: Utilisation des sommes allouées pour le soutien à l'intégration des personnes en situation de handicap (Règle 2.1.4 des…

922 453 88 611 451 Note # 5: Utilisation des sommes allouées pour le soutien à l'intégration des personnes en situation de handicap (Règle 2.1.4 des…

avril mai 2020-2021 Note # 5: Utilisation des sommes allouées pour le soutien à l'intégration des personnes en situation de handicap (Règle 2.1.4 des…

dirigeants, leurs proches parents ainsi qu'avec les entités pour lesquelles une ou plusieurs de ces personnes ont le pouvoir d'orienter les décisions…

avril mai 2021-2022 Note # 5: Utilisation des sommes allouées pour le soutien à l'intégration des personnes en situation de handicap (Règle 2.1.4 des…

530 810 128 530 810 Note # 5: Utilisation des sommes allouées pour le soutien à l'intégration des personnes en situation de handicap (Règle 2.1.4 des…

Révision par la Commission d’accès à l’information a) Pouvoir : L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en tout…

Révision par la Commission d’accès à l’information a) Pouvoir : L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en tout…

REVENU HEBDOMADAIRE MOYEN (RHM) Montant correspondant à la moyenne des revenus assurables d’une personne répartis sur une semaine, lequel est utilisé pour le…

2023-08-15 1753957 Aménagement de 20 fourgonnettes pour le transport de détenus * FONDS AU BÉNÉFICE DES PERSONNES INCARCÉRÉES DE L'ETABLISSEMENT DE DÉTENTION…