Immobilisations Puvirnituq Destinataire : Village nordique de Puvirnituq 123 291 $ Objet : Maison pour personnes âgées à Puvirnituq Catégorie d'aide :…
RÉVISION DEVANT LA COMMISSION D’ACCÈS À L’INFORMATION a) POUVOIR L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été…
organisme (s) représentant les engagements du mois d’avril 2023 relatifs au soutien à l’autonomie des personnes âgées- Soutien à domicile. 1 498 447 055,00 $…
organisme (s) représentant les engagements du mois d’avril 2022 relatifs au soutien à l’autonomie des personnes âgées- Soutien à domicile. 1 444 437 201.00 $…
durable du territoire forestier (L.R.Q., c. A-18.1, article 40)15, le ministre peut imposer aux personnes ou aux organismes soumis à un plan d’aménagement…
durable du territoire forestier (L.R.Q., c. A-18.1, article 40)17, le ministre peut imposer aux personnes ou aux organismes soumis à un plan d’aménagement…
durable du territoire forestier (L.R.Q., c. A-18.1, article 40)17, le ministre peut imposer aux personnes ou aux organismes soumis à un plan d’aménagement…
durable du territoire forestier (L.R.Q., c. A-18.1, article 40)15, le ministre peut imposer aux personnes ou aux organismes soumis à un plan d’aménagement…
durable du territoire forestier (L.R.Q., c. A-18.1, article 40)1, le ministre peut imposer aux personnes ou aux organismes soumis à un plan d’aménagement des…
du territoire forestier (LADTF) (RLRQ, c. A-18.1, article 40) 1 , le ministre peut imposer aux personnes ou aux organismes soumis à un plan d’aménagement des…