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Township. (PDF 233 Ko) Date de transmission : 2025-04-01 Date de diffusion : 2025-04-08 N o 24-707 Tout devis, montage financier, études, plans et appels d’offres concernant la construction d’une…

agressions se comportent généralement de manière différente selon qu’ils sont dans leur vie privée ou devant témoin. En privé, ils peuvent manipuler une personne, la menacer et lui faire subir une…

cas de contestation, il faut que l’activité visée ait un caractère nuisible pouvant être démontré devant les tribunaux. On ne saurait invoquer des droits acquis en matière de nuisances. Un tel…

physique. Crédits (art. 39) Des modifications ont été apportées à la règle de calcul des crédits devant être accordés au vérificateur général par le conseil afin de corriger une incongruité qui…

souhaite être indemnisé en raison de l’effet expropriant d’un acte municipal doit prendre son recours devant la Cour supérieure. À des fins de prévisibilité, ce recours doit être pris dans un délai…

ation Lire le contenu de la note numéro 1 , indiquant que l’exproprié a 30 jours pour contester, devant la Cour supérieure, le droit à l’expropriation; Le délai de 30 jours habituellement prévu pour…

Web. Ne pas modifier le document PDF. Pour que votre demande d’aide financière soit étudiée, vous devez déposer un dossier complet. Vérifiez si vous faites partie des clientèles admissibles . Prenez…

destination québécoise. En 2019, le Québec a accueilli 20 % des vols sans escale à destination du Canada, devant la Colombie-Britannique et l'Alberta, mais loin derrière l'Ontario 10 . Pour la…

découvrir la scène artistique montréalaise et de créer la pièce collective Bon voyage qui a été présentée devant public ; le projet À nous Montréal encourage les élèves à réaliser des entrevues,…