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Règlement sur la participation publique en matière d’aménagement et d’urbanisme

/habitation-territoire/amenagement-developpement-territoires/amenagement-territoire/guide-prise-decision-urbanisme/acteurs-processus/reglement-participation-publique

Politique de participation publique Pour être conforme au Règlement, une politique de participation publique doit favoriser la diffusion de l’information, la consultation et la participation active…

Mise à jour : 10 mai 2024

Recommandations de l’Institut AdapT dans le cadre des consultations prébudgétaires

pdf 6,01 Mo AdapT.pdf

dollars, le déficit de maintien d’actifs du Québec ne cesse d’augmenter, comme l’a récemment rappelé publiquement l’Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ), qui…

Mise à jour : 10 février 2026

Mémoire concernant la mise en oeuvre du Programme visant à stimuler le développement et la concertation d’initiatives publiques et privées en matière d’habitation

pdf 157 Ko 2023-1662_memoire.pdf

mise en œuvre du Programme visant à stimuler le développement et la concertation d’initiatives publiques et privées en matière d’habitation PARTIE ACCESSIBLE…

Mise à jour : 5 juin 2023

Publications du Secrétariat à la Capitale-Nationale

/gouvernement/ministeres-organismes/secretariat-capitale-nationale/publications

Conseil du trésor (PDF 1,37 Mo) Rapport annuel de gestion 2022-2023 du ministère de la Sécurité publique (PDF 1,44 Mo) Autre Représentation de la région administrative de la Capitale-Nationale et de…

Mise à jour : 13 janvier 2026

Note de service - Planification des activités publiques

pdf 1,00 Mo 202401-58_DE.pdf

sondage en ligne) - Consultation des plans d’aménagement forestier intégré tactiques 2023-2028 de la région de la Côte- Nord Aucun - Interne (outil de…

Mise à jour : 19 février 2024

Note de service - Planification des activités publiques

pdf 1,89 Mo 202505-70_DE.pdf

Numéro de publication : DEF-0279 Cette publication, conçue pour une impression recto verso, est disponible en ligne uniquement à l’adresse :…

Mise à jour : 11 juin 2025

Rapport de suivi de la consultation publique sur les potentiels acéricoles à prioriser, tenue du 30 octobre au 14 décebmre 2023

pdf 1,01 Mo RA_potentiel_acericole_nov-dec2023.pdf

pour participer à la consultation : 14 décembre. Pour participer à la consultation Québec.ca/consultations- potentiels-acéricoles Communiqué lien à venir Une…

Mise à jour : 7 août 2024

Mémoire du conseil des ministres - Consultation publique sur le Régime de rentes du Québec

pdf 132 Ko 2022-0230_memoire.pdf

de la consultation. La consultation publique a toujours été précédée du dépôt d’un document de consultation qui permet aux participants de préparer leur…

Mise à jour : 16 décembre 2022

Note de service - Planification des activités publiques

pdf 1,51 Mo 202409-23_DE.pdf

crédible1 . Cette consultation est effectuée de manière distincte de celle des autres partenaires et selon les balises contenues dans le Guide intérimaire en…

Mise à jour : 26 septembre 2024

Allègement réglementaire pour les entreprises | Ministère de la Justice

/gouvernement/ministeres-organismes/justice/cadre-legal-transparence/allegement-reglementaire

des biens Analyse d'impact réglementaire Nouveaux formulaires en consultation Aucun formulaire n’est en cours de consultation. À consulter aussi Politique gouvernementale sur l’allègement…

Mise à jour : 13 août 2025

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Note de service - Planification des activités publiques

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Rapport de suivi de la consultation publique sur les potentiels acéricoles à prioriser, tenue du 30 octobre au 14 décebmre 2023

Mémoire du conseil des ministres - Consultation publique sur le Régime de rentes du Québec

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