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Révision par la Commission d’accès à l’information a) Pouvoir : L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en tout…

pour les personnes dont le sexe mentionné dans les documents officiels est "non binaire" ne sont pas publiés en raison des petits effectifs, cependant ils…

personnels sont confidentiels sauf dans les cas suivants: 1° la personne concernée par ces renseignements consent à leur divulgation; si cette personne est…

ravailleurs_touches Nombre_de_jours_personnes_perdus_dans_annee Debut_du_conflit Date_de_fin Date_expiration_derniere_convention_collective Nombre_ jours_per…

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ture de transport en commun PAGTCP Programme d’aide gouvernementale au transport collectif des personnes PAGITC Programme d’aide gouvernementale…

classification usuelle du Ministère, excluant les piétons et les vélos. Cette tâche nécessitait deux personnes additionnelles. 2.4 Signalisation Les planches…

Révision par la Commission d’accès à l’information a) Pouvoir : L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en tout…

formation professionnelle, par centre de service scolaire ou commission scolaire, le nombre de personnes ayant utilisé la passerelle CFMS-DEP ainsi que le…