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Ceci dit, nous vous informons que la colonne « représentant de l'établissement », qui désigne la personne effectuant la demande d’enregistrement auprès…

Révision par la Commission d’accès à l’information a) Pouvoir : L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en tout…

Exception pour les employés (2) Les personnes affectées à la tenue des dossiers visés au paragraphe (1) peuvent déroger à l’interdiction visée à ce…

LARRÈRE ET AXEL MEUNIER 313912 Établissements d'hébergement touristique général Bolton-Ouest 6, chemin Persons J0E2T0 GUILLAUME JOYAL, MARIE- CLAUDE…

1178292117 9481-8630 Québec inc. 2026-01-26 1178293354 Distributrice santé Qc inc. 2026-01-26 1178294667 PERSONA COMMUNICATIONS INC. 2026-01-22 1178306800…

Révision par la Commission d’accès à l’information a) Pouvoir : L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en tout…

JOELLE ASINGO NGUANZE 2023-06-13 313912 Établissements d'hébergement touristique général 6, chemin Persons Bolton-Ouest J0E2T0 GUILLAUME JOYAL,…

d’un contrat, de causer une perte à l’organisme ou de procurer un avantage appréciable à une autre personne. Un organisme public constitué à des fins…

Notes : - Dans le cas où un interdit de publication s’applique, il est de la responsabilité de la personne qui accède à l’information de s’assurer de le…

Révision par la Commission d’accès à l’information a) Pouvoir : L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en tout…