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Révision par la Commission d’accès à l’information a) Pouvoir : L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en tout…

201 2 093 111 40 41 Frais de déménagement 2 850 9 146 41 42 Frais de déplacement (entrevues des personnes en disponibilité ) 7 710 42 43 TOTAL DES DÉPENSES…

2017 PORTRAIT GLOBAL Non audité Effectifs Semaine Nombre d'heures Rémunération Charges Total 1 personnes/ normale rémunérées au sociales année 2…

I Contrat de gré à gré Services de nature technique 2020-01-08 1333460 Services de sécurité des personnes * GROUPE DE SÉCURITÉ GARDA S.E.N.C. Montréal 49…

tenues entre la ville et le MEQ pour les 3 projets mentionnés ci-haut, et le cas échant, le nom des personnes présentes lors de ces rencontres; 6. Prévision…

RÉVISION DEVANT LA COMMISSION D’ACCÈS À L’INFORMATION a) POUVOIR L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été…

Révision par la Commission d’accès à l’information a) Pouvoir : L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en tout…

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