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Modernisation des systèmes de collecte sélective et de consigne

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2022/n-16-22-juillet-2022

d’être propriétaires d’actifs servant au tri, au conditionnement ou à la valorisation de la matière (centres de tri, lieux de transbordement, équipements de conditionnement ou de valorisation, etc.).…

Mise à jour : 11 mars 2025

Projet de loi no 122 — Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2017/n-6-26-juin-2017

lieu destiné à la pratique d’activités culturelles, récréatives ou communautaire, d’un centre de congrès ou d’un centre de foires. Règles contractuelles des municipalités pour les contrats de moins…

Mise à jour : 11 mars 2025

2018-2019 Budget - The Generations Fund: Québec Is Repaying Its Debt

pdf 741 Ko GenerationsFund_1819.pdf

workers over the population between 15 and 64 years of age. (3) Productivity represents real GDP per job. Sources : Institut de la statistique du Québec,…

Mise à jour : 29 octobre 2024

arts literature communication pre-university program

pdf 725 Ko 500-A1-art-literature-communication.pdf

document various problems using search methods such as library research, consultation of specialist works, consultation of documentation centres or the use…

Mise à jour : 12 février 2025

CELA-Memoire-Covid-MARS2023-EN.pdf

pdf 411 Ko CELA-Memoire-Covid-MARS2023-EN.pdf

English speakers for school and education centre personnel as well as by students and parents. • Establish sustainable partnerships between schools,…

Mise à jour : 6 juin 2023

Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2022/n-22-16-novembre-2022

de l’autorité d’une municipalité et participant à l’administration de son territoire (exemple : un centre local de développement); les sociétés de transport en commun; l’Autorité régionale de…

Mise à jour : 17 juin 2025

Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2021/n-5-10-mars-2021

cette liste figurent des projets dans les domaines suivants : Projet Nombre Maisons des aînés 47 Centres d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) 17 Santé (ex. : agrandissement d’hôpitaux)…

Mise à jour : 17 juin 2025

PROGRAMME / Santé animale

pdf 145 Ko PE02-145A0-Animal-Health.pdf

veterinary clinics and hospitals; C hospital research centres; C university research centres; C government research centres; C private research centres; C…

Mise à jour : 21 octobre 2022

Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif (projet de loi n° 103)

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2022/n-5-3-fevrier-2022

exploitation agricole. Auparavant, seule une utilisation accessoire à une exploitation acéricole ou à un centre équestre pouvait être autorisée. En outre, le gouvernement peut maintenant autoriser,…

Mise à jour : 11 mars 2025

2209-C-Desjardins-version-finale-2021-10975.pdf

pdf 2,25 Mo 2209-C-Desjardins-version-finale-2021-10975.pdf

l’Université du Québec à Trois-Rivières (UQTR) et chercheuse régulière au Centre international de criminologie comparée (CICC) centre interuniversitaire,…

Mise à jour : 28 mars 2023

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