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ion ne requière ni calcul, ni comparaison de renseignements, et ce, conformément aux articles 1 et 15 de la Loi sur l’accès. À cet égard, nous vous informons…

op. cit., p. 14-15. 428 GardaWorld. (2020), op. cit., p. 15-16 ; Groupe Sekurcorp. (2020), op. cit., p. 7 ; Association provinciale des agences de sécurité…

financiers non audités ................................... 15 3.1 Autres renseignements financiers consolidés (s’il y a lieu) non audités .................. …

ou avec contraintes temporaires 2018 15 180 2019 10 300 2020 10 420 2021 10 540 Couples (avec ou sans enfant), sans contraintes ou avec contraintes…

vigueur / 365 4. Budget de fonctionnement Ligne 2 + Ligne 3 B) Allocations spécifiques 5. Allocations spécifiques Allocations spécifiques C) Allocations du…

les documents de présentation de l’organisme, du projet ou de l’événement : o Spécifications : faire parvenir les spécifications techniques des éléments de…

coût ne sera comptabilisé dans le cadre de cette analyse d’impact règlementaire. d) Exigences spécifiques Les projets de règlement toucheront quelques PME du…

Montréal, l’Université Laval ou l’Université Sherbrooke, par exemple, ont adopté des politiques spécifiques pour les parents-étudiants, qui ouvrent…

__________________________ 14 11. Personne-ressource _____________________________________________ 15 iv 12. Références bibliographiques…