Résultats de la recherche
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Loi édictant la Loi visant à protéger les élus municipaux et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2024/n-9-28-juin-2024
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Rapport financier 2017 – Sommation des données pour les MRC de l'ensemble du Québec
pdf 769 Ko b2_mrc_rf2017_sommation.pdf
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Rapport financier 2018 – Sommation des données pour les MRC de l'ensemble du Québec
pdf 727 Ko B2_MRC_RF2018_Sommation.pdf
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Liste des entreprises et organismes qui ont bénéficié du programme d’Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises et du Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE)
pdf 354 Ko RA-20200714-liste-aide-urgence-pacte.pdf
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2025-108 – Liste des subventions versées à la Ville de Laval pour les années 2023 et 2024
pdf 258 Ko DAI_2025-108_subventions_ville_laval.pdf
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Sommation ensemble du Québec 2021 – Municipalités régionales de comté
pdf 4,15 Mo Doc_financiers_2021_Sommation_MRC.pdf
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Mémoire_Services de garde_VF_2021-06-17
pdf 470 Ko D-1_FQM_N-23.pdf
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Somme payable pour les services de la Sûreté du Québec - Année 2022
pdf 202 Ko tarification_sq_2022.pdf
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Rapport financier 2016 – Sommation des données pour les MRC de l'ensemble du Québec
pdf 785 Ko b2_mrc_rf2016_sommation.pdf
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Sommation ensemble du Québec 2021 – Régies intermunicipales
pdf 4,04 Mo Doc_financiers_2021_Sommation_RI.pdf