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Décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information - 2026

/gouvernement/ministeres-organismes/justice/cadre-legal-transparence/acces-information/demandes-acces/2026

Ko) 21 avril 2026 21 avril 2026 BSM-2026-005866 Bilan des investissements dans le cadre du Plan d'action interministériel en santé mentale 2022-2026 (PDF 170 Ko) 10 avril 2026 10 avril 2026 BSM-…

Mise à jour : 23 avril 2026

Liste des engagements financiers déclarés pour le mois de février 2026

pdf 2,50 Mo Engagements-financiers-02-2026.pdf

(2018) Montréal 2026-02-05 2026-03-01 0807 PAGTCP 11 242,64 Westmount-Saint-Louis (2018) Montréal 2026-02-05 2026-03-01 0807 PAGTCP 6 531 538,46 Sans objet…

Mise à jour : 11 mars 2026

Rapport de suivi mensuel de la qualité de l'air - Mars 2026

pdf 392 Ko rapport_poussieres-Mars-2026.pdf

Rapport de suivi mensuel de la qualité de l’air Période : mars 2026 Date de production du rapport : 7 avril 2026 Rapport de suivi mensuel des poussières Page…

Mise à jour : 23 avril 2026

Ordonnance générale 2026 modifiant le Règlement de pêche du Québec

pdf 10,87 Mo ordonnance-generale-peche.pdf

du 1er avril au 22 avril h) Du 16 septembre au 22 avril i)(i) Du 1er décembre au 14 mai (ii) Du 23 avril au 31 mars (iii) Du 15 mai au 22 avril j) Du 1er…

Mise à jour : 1 avril 2026

Liste des engagements financiers de 25 000 $ et plus pour le mois de janvier 2026

pdf 1,30 Mo Engagements-financiers-01-2026.pdf

Taillon (2018) Longueuil 2026-01-30 2026-01-30 0807 PAGTCP 75 822,65 Taillon (2018) Longueuil 2026-01-30 2026-01-30 0807 PAGTCP 29 314,00 Taillon (2018)…

Mise à jour : 16 février 2026

Engagements financiers MEQ avril 2024

pdf 248 Ko MEQ-Engagement-financiers-avril-2024.pdf

Services professionnels 2024-02-13 1829138 Surveillance du Dark Web * GOSECURE INC. Montréal 29 700,00 $ 29 700,00 $ Capitale-Nationale 15 Ministère de…

Mise à jour : 23 octobre 2025

Inondations au Québec 2026

/securite-situations-urgence/urgences-sinistres-risques-naturels/quoi-faire-avant-pendant-apres-urgence-sinistre/inondation/inondations-2026

Retour à la page Inondation Inondations au Québec 2026 Mise à jour : 25 avril, 16 h La plupart des cours d'eau sont maintenant en décrue. Certaines rivières maintiennent toutefois un niveau d'eau…

Mise à jour : 25 avril 2026

Liste des engagements financiers Fonds de lutte contre les dépendances – Février 2026

pdf 325 Ko Formulaires_1_et_4_Fev_2026_FLCD_VSS.pdf

même en l’absence d’engagement financier 14 avril 2026 Original signé FORMULAIRE 4 LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS MOIS/ANNÉE Février/20…

Mise à jour : 16 avril 2026

Documents relatifs au nolisement d’aéronef par le MRIF, entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2025

pdf 799 Ko DA-Documents-nolisement-aeronef-MRIF-20260114-005.pdf

Secrétariat général adjoint 1 Québec, le 29 janvier 2026 Par courriel Numéro de référence : MRIF-20260114-005 , La présente fait suite à votre demande…

Mise à jour : 4 février 2026

Frais de déplacement au Québec - Avril à Juin 2025

pdf 815 Ko frais-deplacementTESauQC_avril-juin2025.pdf

au 4 avril 2025 Québec 45,71 $ Étude des crédits 2025-2026 29 au 30 avril et 6 mai 2025 Québec 48,35 $ 32,34 $ Rencontre MCE, présentation au CA de l'OPHQ,…

Mise à jour : 14 août 2025

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Ordonnance générale 2026 modifiant le Règlement de pêche du Québec

Liste des engagements financiers de 25 000 $ et plus pour le mois de janvier 2026

Engagements financiers MEQ avril 2024

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Documents relatifs au nolisement d’aéronef par le MRIF, entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2025

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