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Décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information - 2026

Dans cette page :

Les décisions sont présentées en ordre décroissant du numéro de dossier.

Janvier à mars

No de dossierObjetDate de transmissionDate de mise en ligne
BSM-2026-005777Volumétrie des causes criminelles avec au moins une accusation d'agression sexuelle depuis 2018 (PDF 313 Ko)23 février 202623 février 2026
BSM-2026-005758Nombre d'accusés distincts avec au moins une sentence d'emprisonnement avec sursis depuis 2019 (PDF 252 Ko)19 février 202623 février 2026
BSM-2026-005756Programme de mesures de rechange et son annexe (PDF 345 Ko)19 février 202623 février 2026
BSM-2026-005753Nombre de dossiers ouverts à la Cour du Québec en pénal adolescent et en protection de la jeunesse (PDF 232 Ko)17 février 202618 février 2026
BSM-2026-005752Volumétrie des causes criminelles avec au moins une accusation de harcèlement ou de communication harcelante selon le district judiciaire (PDF 447 Ko)19 février 202623 février 2026
BSM-2026-005747Décret sur les armoiries du Québec (PDF 3,12 Mo)19 février 202623 février 2026
BSM-2026-005743Nombre de causes criminelles ouvertes et de dossiers ouverts en matière jeunesse (PDF 270 Ko)17 février 202618 février 2026
BSM-2026-005740Politique ministérielle d’utilisation du courriel, des services d’Internet et du collecticiel et guide sur éthique (PDF 3,32 Mo)2 février 20262 février 2026
BSM-2026-005736Dossiers comprenant des amendes compensatoires et/ou des dédommagements aux victimes (PDF 319 Ko)16 février 202618 février 2026
BSM-2026-005729Volumétrie des causes criminelles avec au moins un chef d'infraction lié à l'article 286.1 du code criminel et programme C3ESSES (PDF 245 Ko)6 février 20269 février 2026
BSM-2025-005727Montant payé pour le dépôt d'une demande introductive d'instance (PDF 179 Ko)29 janvier 20262 février 2026
BSM-2026-005720Volumétrie des causes criminelles avec décision de non-responsabilité criminelle ou d'inaptitude selon l'année de la décision finale et le district judiciaire (PDF 253 Ko)5 février 20269 février 2026
BSM-2026-005703Nombre de personnes dont le salaire indiqué sur le relevé de paie est de plus de 100 000$ (PDF 187 Ko)26 janvier 202626 janvier 2026
BSM-2026-005696Avis de qualification 2022-18 (nolisement d'aéronefs pour la cour itinérante du Nord-du-Québec) (PDF 735 Ko)21 janvier 202626 janvier 2026
BSM-2026-005693Renseignements concernant certains contrats de publicité et de promotion (PDF 231 Ko)26 janvier 202626 janvier 2026
BSM-2026-005685Liste des causes criminelles ouvertes et comportant au moins un chef d'infraction en lien avec la fraude (PDF 7,51 Mo)21 janvier 202626 janvier 2026
BSM-2026-005682Nombre de dossiers ouverts à la Cour du Québec et à la Cour supérieure depuis 2022, de jugements rendus et d'audiences (PDF 264 Ko)22 janvier 202626 janvier 2026
BSM-2025-005670Cour itinérante à Quaqtaq (PDF 2,12 Mo)19 janvier 202620 janvier 2026
BSM-2025-005667Constats signifiés en vertu de la Loi sur les services de garde éducatif à l'enfance (PDF 299 Ko)14 janvier 202615 janvier 2026
BSM-2025-005656Qualité de l'air au palais de justice de Kuujjuaq (PDF 4,93 Mo)15 janvier 202615 janvier 2026
BSM-2025-005655Liste des causes avec mandat d'arrestation actif depuis plus de 12 mois (PDF 5,40 Mo)13 janvier 202615 janvier 2026
BSM-2025-005651Cour itinérante à Kangiqsujuaq (PDF 618 Ko)15 janvier 202615 janvier 2026
BSM-2025-005641Cour itinérante à Kangiqsujuaq (PDF 8,09 Mo)15 janvier 202615 janvier 2026
BSM-2025-005640Nombre de passagers à bord du vol nolisé dans la semaine du 27 au 31 octobre 2025 (PDF 339 Ko)8 janvier 20269 janvier 2026

Dernière mise à jour : 23 février 2026

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