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Documents concernant les missions de la ministre Christine Fréchette à Davos et à Munich, du 19 au 25 janvier 2025 et du ministre Christopher Skeete à Paris, du 23 au 26 novembre 2025

pdf 7,35 Mo DA-Documents-missions-ministres-2025-MRIF-20251212-005.pdf

Délégation Paris - Mission MRIF - 23 au 26 novembre 2025 Date : 4 novembre 2025 09:29:00 Pièces jointes : Projet délégation - Mission Skeete à Paris - 2025…

Mise à jour : 19 janvier 2026

Paramètres du régime d’imposition des particuliers pour l’année d’imposition 2025

pdf 421 Ko AUTFR_RegimeImpot2025.pdf

D’IMPOSITION DES PARTICULIERS POUR L’ANNÉE D’IMPOSITION 2025 Novembre 2024 Paramètres du régime d’imposition des particuliers pour l’année d’imposition 2025…

Mise à jour : 27 novembre 2024

Plan québécois en entrepreneuriat 2022-2025 (PQE) – 2024 – Évaluation

/gouvernement/ministeres-organismes/economie/publications/evaluations-interventions-normees/plan-quebecois-en-entrepreneuriat-2022-2025-pqe-2024-evaluation

québécois en entrepreneuriat 2022-2025 (PQE) – 2024 – Évaluation Contexte de l’évaluation La présente évaluation examine les résultats du Plan québécois en entrepreneuriat 2022-2025 (PQE), pour la…

Mise à jour : 4 juillet 2025

Guide du Programme d’unités individuelles de traitement de l’eau (PUIT) – Appels de projet – Année 2025

pdf 467 Ko GUI_traitement_eau_puit.pdf

ca/gouv/affaires-municipales-habitation ISBN : 978-2-555-00699-7 (PDF) – première édition Dépôt légal — 2025 Bibliothèque et Archives nationales du Québec…

Mise à jour : 6 février 2026

Élections municipales 2025

/gouvernement/gestion-municipale/organisation-municipale/democratie-municipale/elections-municipales/elections-2025

municipales 2025 : les faits saillants Données relatives à l’élection générale municipale 2025 – Compilation et traitement statistique Faits saillants sur les candidatures (données préliminaires) …

Mise à jour : 13 janvier 2026

Engagements financiers MEQ février 2025

pdf 308 Ko MEQ-Engagement-financiers-fevrier-2025.pdf

février 2025 0350-MEQ-Engag_financiers Formulaire 2 - FEV2025 Formulaire 3 - FEV2025 MEQ_Annexe_1 - Février 2025 MEQ_Annexe_2 - Février 2025 MEQ_Annexe_3 -…

Mise à jour : 31 octobre 2025

Troisième lien entre Québec et Lévis | Résultats du questionnaires soumis aux participants des séances d'information des 26 et 27 février 2025

pdf 3,00 Mo Rapport-questionnaire-2025-06-12.pdf

troisième lien entre Québec et Lévis 12 juin 2025 Rapport des résultats du questionnaire rempli lors des séances d’information publiques des 26 et 27 février…

Mise à jour : 12 juin 2025

Programme d’aide à la voirie locale Modalités d’application 2025-2027 juin 2025

pdf 906 Ko modalites-PAVL-2025-2027.pdf

TRANSPORTS ET DE LA MOBILITÉ DURABLE Programme d’aide à la voirie locale Modalités d’application 2025-2027 Juin 2025 Cette publication a été réalisée…

Mise à jour : 23 juillet 2025

Mémoire au Conseil des ministres – Mémoire concernant le projet de loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 25 mars 2025 et modifiant d’autres dispositions

pdf 298 Ko 2025-0169_memoire.pdf

Monsieur Eric Girard Le 20 octobre 2025 Ministre des Finances TITRE : Projet de loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le…

Mise à jour : 4 novembre 2025

Engagements financiers MEQ décembre 2025

pdf 1,58 Mo MEQ-Engagement-financiers-decembre-2025.pdf

œuvre de la mesure Population active 2025-2026 et l’administration de l’aide financière. * ASSOCIATION QUÉBÉCOISE POUR LE LOISIR DES PERSONNES HANDICAPÉES …

Mise à jour : 13 janvier 2026

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Paramètres du régime d’imposition des particuliers pour l’année d’imposition 2025

Plan québécois en entrepreneuriat 2022-2025 (PQE) – 2024 – Évaluation

Guide du Programme d’unités individuelles de traitement de l’eau (PUIT) – Appels de projet – Année 2025

Élections municipales 2025

Engagements financiers MEQ février 2025

Troisième lien entre Québec et Lévis | Résultats du questionnaires soumis aux participants des séances d'information des 26 et 27 février 2025

Programme d’aide à la voirie locale Modalités d’application 2025-2027 juin 2025

Mémoire au Conseil des ministres – Mémoire concernant le projet de loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 25 mars 2025 et modifiant d’autres dispositions

Engagements financiers MEQ décembre 2025

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