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Entente relative aux conditions de travail des procureurs aux poursuites criminelles et pénales entre le Directeur des poursuites criminelles et pénales et l'Association des procureurs aux poursuites criminelles et pénales, 2023-2027

pdf 1,11 Mo Entente_procureurs_2023-2027_original_signe_DPCP.pdf

reconnue d’intérêt public, dans un autre endroit que le lieu de résidence du procureur ne lui enlève pas son statut de personne à charge lorsqu’aucune école…

Mise à jour : 13 février 2025

Demandes d'accès au ministère de l'Éducation et réponses transmises en 2024

/gouvernement/ministeres-organismes/education/cadre-legal-transparence/acces-information/demande-acces-2024

Décembre N o 24-568 Le nombre d'ETP (ou d'élèves ou de sigles) financés dans les CSS francophones publics pour l'offre de service en formation à distance, en présentiel à la formation…

Mise à jour : 3 novembre 2025

Guide du demandeur – Programme de soutien au secteur privé pour le déploiement de bornes de recharge rapide publiques - Printemps 2024

pdf 1,13 Mo guide-demandeur-programme-soutien-brcc-publiques.pdf

contrats publics (RENA); • qui ne satisfait pas aux exigences élevées d’intégrité auxquelles le public est en droit de s’attendre d’un bénéficiaire d’une…

Mise à jour : 24 avril 2025

Appel à projets de coopération Québec-Cameroun

/gouvernement/relations-internationales/appels-projets-international/quebec-cameroun

la Francophonie (OIF). Contribution, pour les projets à caractère culturel, aux objectifs de la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.…

Mise à jour : 17 décembre 2025

Régime budgétaire et financier des cégeps 2022-2023

pdf 3,25 Mo Regime-budgetaire-financiers-cegeps-decembre-2022.pdf

IV : Loi sur les contrats des organismes publics et réglementation afférente liée aux marchés publics Adoption de la Loi sur les contrats des organismes …

Mise à jour : 9 décembre 2022

Application Guidelines Korea 2026

pdf 1,15 Mo 2026_GKS-G_Application_Guidelines__English_.pdf

Cultural Management 3 4 KDI School of Public Policy and Management Global Cooperation program Master of Public Policy 25 Master of Development Policy Master…

Mise à jour : 17 février 2026

Entrée en fonction d'un nouvel employé dans la fonction publique

/gouvernement/travailler-gouvernement/remuneration-avantages-sociaux/assurances/entre-fonction-un-nouvel-employe

votre conjoint par exemple, vous devez y adhérer. Dans le cas contraire, vous devez adhérer au régime public d’assurance médicaments administré par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ).…

Mise à jour : 20 mars 2026

Comptes publics 2022-2023 – Volume 1

pdf 1,82 Mo CPTFR_vol1-2022-2023.pdf

sont des conventions de revente ou des conventions de rachat. Le gouvernement débourse ou encaisse un montant au moment de la conclusion de ces opérations.…

Mise à jour : 13 février 2024

Étude de faisabilité quant à l’implantation de bracelets anti-rapprochements

pdf 8,04 Mo etude_faisabilite_bracelets_anti_rapprochement.pdf

https://www.service- public.fr/particuliers/actualites/A14330 Le site officiel de l’administration française. (2020, 1er janvier). Violence conjugale.…

Mise à jour : 23 février 2022

Together for the socio-economic development of indigenous communities - Indigenous initiatives fund IV

pdf 7,76 Mo FIA_IV_paper.pdf

eligible organization does not need to issue a public call for tenders to award the contract as provided for in the Act respecting contracting by public…

Mise à jour : 22 août 2024

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Comptes publics 2022-2023 – Volume 1

Étude de faisabilité quant à l’implantation de bracelets anti-rapprochements

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