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PUBLICS SECTION I DROIT D’ACCÈS 15. Le droit d’accès ne porte que sur les documents dont la communication ne requiert ni calcul, ni comparaison de…

.............................................................................................. 13 1.5 Activités de mise en œuvre…

uniformisée industrielle et commerciale/Évaluation uniformisée des immeubles imposables 15,68 % 15,77 % 15,68 % 15,61 % 15,36 % Évaluation imposable…

autrement s’avérer coûteux étant donné le contexte actuel instable. d. Exigences spécifiques : Aucune disposition spécifique aux PME n’a été prévue au projet…

SSSS ................................... 15 3.3 Modification législative des différentes lois applicables…

............................................15 2.1.3 Zones d’informations archéologiques ................................................................15…

spécialiste 10 Permis spécial par règlement ou individualisé 3 Permis restrictif et/ou temporaire7 15 Autorisation spéciale, incluant celle d’urgence 0…

compétences nécessaires à l’exercice du métier, accompagnées des éléments de compétence qui les composent. 15 Partie 2 Le portrait initial des compétences…

33 37 40 37 36 Privé Sans catégorie mais avec plan d'intervention Préscolaire 30 26 24 14 12 15 14 15 15 15 65 59 42 60 45 49 63 57 54 49 37 Privé Sans…

on Dépenses (k$) Investissements (k$) Totaux (k$) Projets 15 882,5 963,8 1 846,3 Activités 16 5 605,3 0 5 605,3 Total 6 487,8 963,8 7 451,6 15. Interventions…