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touttélé/antgang/3 mars 2026
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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités 2023-2024
pdf 2,51 Mo regles-budgetaires-universites-2023-2024-mai-2023.pdf
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Mémoire concernant le Projet de règlement modifiant le Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique
pdf 180 Ko 2022-0212_memoire.pdf
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Évaluation des biais culturels dans les outils d'évaluation du risque de récidive : Fonctionnement différentiel des items et validité prédictive de l'ORAC-PCQ et du LS/CMI chez les hommes autochtones et non autochtones dans le système correctionnel
pdf 162 Ko FL-260217-Evaluation_des_biais_culturels_des_outils_ORACPCQ_et_LSCMI-Population_autochtone.pdf
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Mémoire - Plan d'action gouvernemental en matière d'action communautaire 2022-2027
pdf 307 Ko 2022-0113_memoire.pdf
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Programme de soutien financier pour favoriser la participation des enfants ayant des besoins spécifiques aux activités de halte-garderie communautaires et la prise en compte des besoins globaux de la famille - CADRE NORMATIF - 2025-2026 à 2027-2028
pdf 596 Ko 2025-11434-Cadre-normatif_PSF-EBS-HGC.pdf
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Priorité à l'achat québécois : l’État donne l'exemple
pdf 1,85 Mo SSMP_Strategie_marches_publics.pdf
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Novembre 2023
pdf 560 Ko Engagements_financiers_2023-11.pdf
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Rapport sur la situation financière du Québec – 3e trimestre de 2024-2025
pdf 776 Ko TRIMFR_SIFIN_T3_24-25.pdf
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Deuxième suivi des recommandations de l’évaluation de l’efficacité de la politique À part entière – phase 2 : bilan au 30 novembre 2024
pdf 469 Ko RAP_deuxieme-suivi-recommandations-2024_acc.pdf
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