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de transition a été mise en place. Les montants qui seront versés dans le cadre de cette mesure (consultez la section préparation du budget 2016 ) seront déterminés selon les règles suivantes :…

respect de la législation environnementale. Pour toute information supplémentaire, vous pouvez consulter la page Web du MELCC sur la protection des sols et la réhabilitation des terrains contaminés…

permis. Toute entreprise ou tout organisme qui réalise des travaux d’aménagement forestier en forêt publique doit détenir une certification environnementale. Il peut s’agir de la norme ISO 14001 ou…

parties, le cas échéant, entreront en vigueur pour l’exercice 2008 des municipalités, au plus tard. » Consulter l’ Entente sur un nouveau partenariat fiscal et financier avec les municipalités (PDF…

dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels . Pour en savoir plus, consultez la page Web Protection des renseignements personnels , qui est constituée…

ou demande d’information, communiquez avec les responsables : infodslap@education.gouv.qc.ca À consulter aussi Réenchanter la cour d'école secondaire Cours en ligne gratuit — Tout savoir sur…

l'élaboration du programme d'activités du service de garde en milieu scolaire À consulter aussi Loi sur l'instruction publique Règlement sur les services de garde en milieu scolaire

fluocompactes, consultez le guide Avis scientifique sur les risques pour la santé de l’exposition au mercure lors du bris d’ampoules fluo-compactes( Institut national de santé publique du Québec,…

Dans cette page : Contrats accordés Engagements financiers Contrats accordés Consultez les contrats accordés par le Ministère : Contrats de gré à gré Contrats par appel d’offres sur invitation…