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âgées et âgés de 15 à 29 ans. Toutefois, cette définition de la clientèle ne doit pas être comprise de façon rigide : certaines dispositions pourraient…

HEALTH AND SOCIAL SERVICES, CONSIDERING section 118 of the Public Health Act (chapter S-2.2), which specifies that the Government may declare a public health…

basée sur les besoins spécifiques des institutions. Accompagnement personnalisé en cohorte d’entreprises. • Un total de 60 entreprises accompagnées via…

Initiative des organismes 75 000 41632 PSDE 23 205 41641 PSES 0 41638 PSIQ 0 41658 Initiative sécurité 15 000 2023-2024 Programme Montant ($) Commentaire…

l'expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une demande (art. 135). La Loi prévoit spécifiquement que la Commission d'accès à…

demandés nécessite de consulter le dossier de chaque employé. Conséquemment, en vertu de l’article 15 de la Loi sur l’accès, le MESS n’est pas tenu de…

vertu de l’article 15 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (ci-après Loi sur…

Cambridge University Press, Cambridge, UK and New York, NY, USA, pp. 37–118, doi:10.1017/9781009325844.002. 15 Favoriser la participation de tous Au Québec,…

fin de la première année (2024-2025), au plus tard le 15 mars 2025, un second rapport à la fin de la deuxième année (2025-2026), au plus tard le 15 mars…

propose donc de modifier le Code pour : Réduire de 15 jours à 7 jours le délai d'inscription au RDPRM permettant de bénéficier de la rétroactivité. 15…