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novembre 2026. Table des matières 1. Introduction 1.1. Mise en contexte 1.2. Cadre légal et documents officiels 1.3. Définitions 2. Objectifs 2.1. Objectif…

...... 5 3.2.1 Personnes admissibles 5 3.2.2 Personnes non admissibles 5 3.3 Admissibilité des bâtiments…

.......................................... 3 4.1 Organisme admissible .................................................................................... 3…

acquis pour être utilisé principalement Taux applicables après le 10 mars 2020 et avant le 26 mars 2021 Taux applicables après le 25 mars 2021 et avant le…

23,5- 682,7 Sous-total 568,3- 739,1- 909,9- 1 080,9- 100,1- 3 398,3 TOTAL – Catégories de projets 1 089,3- 1 150,2- 1 212,3- 1 348,4- 313,0- 5 113,2 Par…

ion électorale : Mercier Circonscription électorale : Sainte-Marie-Saint- Jacques 19 20 21 46123 46134 46134 2024-2025 2024-2025 2025-2026 2024-2025 50…

au besoin (ex. : un plan d’action de développement durable, etc.). 12 3.3 Montants, octroi de l’aide financière et versements 3.3.1 Dépenses admissibles Les…

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d’action Saint-Laurent 2011-2026 Jean Pruneau Coprésident pour le Canada Plan d’action Saint-Laurent 2011-2026 Marc Leduc Coprésident pour le Québec Plan…

Mémoire présenté au ministre des Finances du Québec dans le cadre des consultations prébudgétaires 2026-2027 Stratégies pour améliorer la santé de la…