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Engagements financiers du ministère de la Sécurité publique - Novembre 2022

pdf 3,11 Mo engagements_financiers_novembre_2022.pdf

E AUX COMMISSIONS PERMANENTES DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE* Ministère 0095 MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE code nom Mois/année Novembre 2022 (à transmettre au…

Mise à jour : 6 septembre 2023

SIFU 2022-2023 - École nationale d'administration publique

pdf 800 Ko SIFU-22-23-ENAP.pdf

École Nationale d'Administration Publique Page 1 A ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE au 30 avril 2023 en $ Annexe et note à compléter Fonds de…

Mise à jour : 22 février 2024

SIFU 2023-2024 - École nationale d’administration publique

pdf 0,91 Mo SIFU-23-24-ENAP.pdf

1École Nationale d'Administration Publique Page 1 A ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE au 30 avril 2024 en $ Annexe et note à compléter Fonds de…

Mise à jour : 4 février 2025

Mémoires des villes de Lac-Brome et Bromont déposés dans le cadre du débat sur le livre vert de la ministre de la Sécurité publique

pdf 455 Ko 2311_Brome.pdf

municipalités de moins de 50 000 habitants. Il emploie 22 policiers incluant les officiers. Les inspections menées au fil des ans par le ministère de la…

Mise à jour : 3 août 2023

Toute correspondance, communication, étude/recherche,rapport produit, et/ou tout document, avis/mémoire ou recommandation concernant la recommandation de la Direction de la santé publique de porter le masque dans les lieux publics achalandés à l’ex

pdf 725 Ko 22-449_Diffusion.pdf

avis, tout mémoire ou toute recommandation concernant la recommandation de la Direction de la santé publique de porter le masque dans les lieux publics…

Mise à jour : 31 mars 2023

Loi édictant la Loi visant à protéger les élus municipaux et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2024/n-9-28-juin-2024

nouveau préfet à ce moment. 3.9. Comité de sécurité publique (art. 167 et 168) La Loi modifie les règles de nomination sur les comités de sécurité publique prévues dans la Loi sur la police afin…

Mise à jour : 17 juillet 2025

Correspondances de la ministre et de la sous-ministre de la Sécurité publique avec des ministres et/ou sous-ministres fédéraux entre le 2 février et le 16 juin 2021

pdf 1,64 Mo 2021-12309.pdf

https://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/publication/Documents/SF_entente.pdf https://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/publication/Documents/SF_entente.pdf…

Mise à jour : 6 janvier 2023

Loi édictant la Loi visant à protéger les élus municipaux et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2024/n-9-28-juin-2024

nouveau préfet à ce moment. 3.9. Comité de sécurité publique (art. 167 et 168) La Loi modifie les règles de nomination sur les comités de sécurité publique prévues dans la Loi sur la police afin…

Mise à jour : 11 mars 2025

Règlement sur l’autorisation d’aliénation ou d’utilisation d’un lot sans l’autorisation de la Commission de protection du territoire agricole du Québec

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2019/n-6-14-juin-2019

certaines utilisations à des fins municipales ou d’utilité publique; des utilisations à des fins autres que municipales ou d’utilité publique, telles que : une utilisation accessoire à une…

Mise à jour : 17 juin 2025

Statistiques en sécurité incendie

/gouvernement/ministeres-organismes/securite-publique/publications/statistiques-en-securite-incendie

la page Publications Statistiques en sécurité incendie Dans cette page : Statistiques sur les incendies déclarés Statistiques sur les services de sécurité incendie et leurs effectifs Publications de…

Mise à jour : 18 novembre 2025

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Loi édictant la Loi visant à protéger les élus municipaux et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal

Correspondances de la ministre et de la sous-ministre de la Sécurité publique avec des ministres et/ou sous-ministres fédéraux entre le 2 février et le 16 juin 2021

Loi édictant la Loi visant à protéger les élus municipaux et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal

Règlement sur l’autorisation d’aliénation ou d’utilisation d’un lot sans l’autorisation de la Commission de protection du territoire agricole du Québec

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