Résultats de la recherche
-
Dossiers soumis en 2023-2024
/premiere-ministre/equipe/conseil-des-ministres/memoires-conseil-ministres/2023-2024
-
À propos du Programme d'appui aux projets de développement économique
/aide-financiere/developpement-economique/projets/a-propos
-
Bornes de recharge admissibles au programme Écorecharge
xlsx 58 Ko liste-bornes-recharge-admissibles-programme-ecorecharge.xlsx
-
Ajustements au programme d’aide financière pour soutenir les propriétaires concernés par la zone tampon
pdf 221 Ko RES_ajustements_proprietaires_2026.pdf
-
Programme d’aide au développement du transport collectif (PADTC) - Modalités d'application 2025-2028
pdf 0,94 Mo modalites_2025-2028.pdf
-
Bornes de recharge admissibles au programme Écorecharge
xlsx 53 Ko liste-bornes-recharge-admissibles-programme-ecorecharge.xlsx
-
Programme de soutien aux activités de justice en milieux autochtones
/justice-et-etat-civil/aide-financiere/sajma
-
Engagements financiers du DPCP de juin 2026
pdf 1,29 Mo Engagements_financiers_Juin2026.pdf
-
Programme d'aide à la recherche et au transfert - Volet Innovation technologique et volet Innovation sociale - Guide des subventions 2025-2026
pdf 908 Ko Guide-PART-2026-2027.pdf
-
Cadre de référence pour les organisateurs - Célébrations locales et régionales de la fête nationale du Québec 2026
pdf 598 Ko Cadre-reference-celebrations-fete-nationale.pdf
