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Politique de gestion des documents inactifs des organismes publics (R.L.R.Q., c. A-21.1, a.14) Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et…

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financiers inhérents au renouvellement des conventions collectives, de concert avec le Conseil du trésor; — élaborer et proposer au Conseil du trésor les …

la Stratégie des acheteurs publics et municipaux à l’approvisionnement auprès des entreprises d’économie sociale. Celle-ci vise à mettre à la disposition des…

, Fédération des cégeps La Fédération des cégeps est le regroupement volontaire des 48 collèges publics du Québec. Elle a été créée en 1969 dans le but de…

support more vulnerable members of the public. Details by public bodies whose employees are subject to the Public Service Act and by bodies considered as…

Act Non Oui, l’organisme public peut partager avec un autre organisme public ou avec les forces policières pour : - assistance à une enquête. Art. 40(1)q),…

Côte-Nord-du-GG0G1N0 Côte-Nord (09) Public Centre de services scolaire du Littoral 689000 3 4 7 14 École Mecatina 689008 2, rue du Cove Gros-Mécatina G0G1T0…

des services publics parce que c’est l’accessibilité à ces derniers qui est alors menacée. Cela sans compter le fait que redéployer l’action de l’État en…

bâtir et de maintenir la confiance du public et de diverses parties prenantes, qu'il s'agisse d'une organisation de développement économique financée par des…