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DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CHAPITRE I APPLICATION ET INTERPRÉTATION 1. La présente loi s’applique aux…

donnons suite à votre demande faite en application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…

développer son répertoire d’expressions et de mots liés au sujet ou d’attirer son attention sur les conventions linguistiques ciblées dans la réalisation du…

society. Specialized educators assist these people in their daily lives, whether it be at home, in public or private establishments such as schools and…

diminution de la pauvreté chez les personnes de 65 ans et plus. Ainsi, la mise en place d’un régime public de pension au Québec et au Canada a eu comme…

(MIFI). Ce guide est destiné au personnel du Ministère. Il est également mis à la disposition du public. Le Guide des procédures d’immigration est un recueil…

de la Charte ainsi que l’annexe C de la Loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic, RLRQ, chapitre…

services horticoles. La diplômée ou le diplômé du programme pourra exercer ses fonctions dans le secteur public, l'entreprise privée ou dans certains…

Programme-cadre illustre ses applications langagières dans les quatre domaines suivants : domaine public; domaine professionnel; domaine éducationnel;…

514 873-0711 Québec (Québec) G1V 5C1 Courriel : yves.ouellet@lautorite.qc.ca AUTORITÉ DES MARCHÉS PUBLICS France-Élaine Duranceau Ministre responsable de…