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politiques budgétaires et aux programmes [SSPBP]), au plus tard le 31 août 2026, selon une forme et des modalités à convenir préalablement. 8 Durée du Progra…

ET DE LA MOBILITÉ DURABLE PROGRAMME D’AIDE À LA VOIRIE LOCALE 3 1. INFORMATIONS ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES DU PROGRAMME 1.1. Objectif et contexte L’objectif…

1 Programme Chauffez vert Volet Passage à la biénergie électricité – gaz naturel Guide du participant En vigueur le 1er avril 2026 2 Coordination et…

poursuivis et structure du programme ..................... 10 2.1. Objectifs du programme.............................................................. 10…

2005.) Programme d’aide à la recherche sur l’enseignement et l’apprentissage (PAREA) – Guide des subventions 2025-2026 Page des mentions Table des matières…

par le Programme : $ du Programme x x x 4.1.2.2. Sommes associées au programme de préservation et de restauration des immeubles ou des biens meubles de…

Durée Le programme entre en vigueur le 31 août 2023 et se termine à l’épuisement de l’enveloppe budgétaire ou au plus tard le 31 mars 2026. MINISTÈRE DES…

de manière transparente et concertée. Le Programme d’aide à la mise en valeur du territoire public (Programme), qui est une composante centrale du Plan 2022-…

10 Ministère de l’Éducation 9.5. Coordonner régionalement les projets et programmes suivants : a) Jeux du Québec; b) Programme d’aide financière aux…

poursuivis et structure du programme ..................... 10 2.1. Objectifs du programme ..................................................................…